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16 octobre 2008 4 16 /10 /octobre /2008 08:39
Pistolet "taser"

Voir le texte de loi ou de résolution sur le site web du sénat en cliquant sur le lien ci-dessous.
Jean-Michel Baylet est président du Parti Radical de Gauche (PRG), sénateur et président du Conseil Général du Tarn-et-Garonne.
 

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Michel BAYLET est
l'auteur

* PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une
commission d'enquête sur la dangerosité des pistolets à
impulsions électriques TASER
http://www.senat.fr/senppl/baylet_jean_michel86010v.html

Vous pouvez vous inscrire pour être informé par courrier
électronique des prochaines étapes sur ce texte (service gratuit)
:
http://www.senat.fr/dossierleg/ppr08-026.html

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Published by BARTHET Jacques - dans Actualité politique
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