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19 octobre 2008 7 19 /10 /octobre /2008 14:27
Social - Financement : ce qui creuse le déficit; un article
du magazine VIVA.FR

Site web: http://www.viva.presse.fr/

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Des recettes insuffisantes

- La base (ou l’assiette) sur laquelle sont calculées les cotisations n’a pas évolué aussi vite que les technologies et les modes de production. Résultat : de plus en plus de richesses produites ne participent pas au financement de la protection sociale.
- Le chômage : l’emploi est un élément déterminant, car il est source de cotisations. 1 % de masse salariale représente 2 milliards d’euros pour les caisses de la Sécurité sociale.
- Les exonérations de cotisations sociales : 27,9 milliards d’euros en 2007, 31,7 prévus en 2008. Ces abattements sont en partie compensés par des dotations budgétaires de l’Etat ou des recettes fiscales, mais, en 2007, 2,7 milliards sont restés à la charge de la Sécu .
- La baisse des taxes affectées à la Sécurité sociale : les droits sur le tabac n’ont été versés qu’à hauteur de 30 % en 2007, contre 32,46 % en 2006. Manque à gagner : 200 millions d’euros. Et les taxes sur l’alcool servent désormais à financer les allégements généraux de charges patronales.
- Les dettes de l’Etat : 3,04 milliards d’euros dus au 31 décembre 2007 [1].
- Les restes à recouvrer : en 2006, ils s’élevaient à 0,84 % des cotisations sociales encaissées, soit près de 1,5 milliard d’euros. En données cumulées, cela représente 13,4 milliards [2].
- Les charges financières : pour combler ces pertes de recettes, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (l’Acoss, le banquier de la Sécu) doit emprunter. La hausse des taux d’intérêt induit un accroissement des charges financières : près de 650 millions en 2007, contre 270 millions en 2006 [3].
- Les niches fiscales : de nombreux revenus sont dispensés de cotisations sociales. C’est le cas des stock-options (actions attribuées à des conditions préférentielles à un petit nombre de cadres dirigeants d’entreprises). Un assujettissement au même taux que les salaires permettrait de dégager une recette d’environ 3 milliards d’euros [4].

Les progrès médicaux et l’allongement de la vie

Les années de vie gagnées grâce aux progrès de la médecine ont un coût important. Le prix des nouveaux médicaments est très élevé.
Parallèlement, des maladies autrefois mortelles ne le sont plus dans de nombreux cas, tandis que de nouvelles affections au long cours, comme le diabète ou l’asthme, se développent. En 2006, les 12 % de patients en affection de longue durée représentaient 60 % des dépenses totales de l’assurance-maladie. Cette proportion devrait passer à 70 % dans dix ans…

Les défauts du système de soins

Chaque année, entre 125 000 et 205 000 séjours hospitaliers dus à des défauts sanitaires pourraient être évités : conséquences d’interventions chirurgicales, infections nosocomiales, problèmes médicamenteux, etc.
Depuis longtemps, la mutualité demande – en vain – que les professionnels de la santé fassent l’objet d’une évaluation, que l’obligation de formation continue soit respectée, qu’une meilleure coordination des soins soit instaurée entre ville et hôpital ainsi qu’entre généralistes et spécialistes, que soit développée une vraie politique de prévention et de dépistage précoce des maladies.

[02.10.08]

- Didier Berneau

[1] Pour tous ces chiffres, source : le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, juin 2008, www.securite-sociale.fr

[2] Source : www.acoss.fr/

[3] Voir L’Acoss, lien ci-dessus et la Cour des comptes, rapports de septembre 2007 et juin 2008 : www.ccomptes.fr

[4] www.ccomptes.fr

A lire également : « Il faut rechercher de nouvelles ressources », entretien avec Julien Duval, chercheur au Cnrs.

Les pistes étudiées par le gouvernement

Pas de miracle à attendre. Pour réduire le montant des sommes remboursées par la Sécurité sociale, les pistes étudiées par le gouvernement vont toutes dans le même sens : faire payer plus les assurés (les franchises) ou leurs mutuelles. Voici les trois pistes actuellement en vogue :
- Fin des remboursements à 100 % pour les affections de longue durée. L’idée émise en juillet a soulevé un tel tollé qu’elle a été mise de côté. Pour combien de temps  ?
- Le bouclier sanitaire. L’idée défendue par Martin Hirsch consiste en fait à instaurer une franchise généralisée. On ne serait remboursé de ses frais de santé qu’à partir d’une certaine somme, dont le montant serait fonction, du niveau de revenus.
- Le transfert de secteurs entiers, pour le remboursement, vers les complémentaires. L’optique ou le dentaire (où elle intervient déjà de façon marginale) ne seraient plus du tout couverts par la Sécurité sociale, mais seulement par les mutuelles et les assurances. Cette proposition a les faveurs des assurances privées, qui y voient une occasion d’étendre leur part de marché. La mutualité, quant à elle, est fermement opposée à ce qu’elle considère comme un démantèlement inacceptable de la Sécurité sociale. Et quid des personnes qui n’ont pas de complémentaire  ?

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