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11 décembre 2008 4 11 /12 /décembre /2008 06:57
Sur proposition des Radicaux de Gauche (PRG)

PARIS, 9 décembre 2008 (AFP) - Les sénateurs ont adopté mardi un
amendement au projet de budget 2009 présenté par les Radicaux de gauche
autorisant les collectivités locales qui le souhaitent à exonérer de taxe
foncières l'ensemble des terrains arboricoles et viticole pendant huit
ans.


Le gouvernement avait émis un avis défavorable à cet amendement qui doit
encore être confirmé en Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7
députés) chargée d'arriver à un texte de compromis entre le Sénat et
l'Assemblée nationale qui a déjà adopté en première lecture le projet de
loi de Finances (PLF) 2009.

"En raison des graves difficultés économiques touchant les filières du vin
et des fruits, il serait équitable d'aligner le régime de taxe foncière de
ces activités sur celui déjà prévu en Corse et pour le secteur des
oliviers, des truffiers et des noyers", a plaidé le président du PRG, le
sénateur du Tarn-et-Garonne, Jean-Michel Baylet.


"Nous sommes l'Assemblée du seigle et de la châtaigne !" s'est exclamé le
rapporteur UMP de la commission des finances Philippe Marini, qui a appuyé
l'amendement.

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Published by BARTHET Jacques - dans Actualité politique
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