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11 janvier 2009 7 11 /01 /janvier /2009 12:22
Inquiétude dans une dizaine de "petits départements".
 
http://www.ledauphi ne.com/index. jspz?article= 88738

Plus qu’un seul député pour la Creuse ? - France 3 Limousin Poitou


CENSURE PARTIELLE DU PROJET 
DE REDECOUPAGE ELECTORAL 
PREVU PAR LE GOUVERNEMENT

Article mis à jour le 11 janvier 2009 

Les "Sages" du Conseil Constitutionnel se sont exprimés sur le projet du gouvernement de remodelage des circonscriptions et du nombre de députés par département.

Entrée principale du Conseil constitutionnel, le 19 mars 2007 à Paris
© AFP/Archives Joël Saget

Ils déclarent inconstitutionnel le fait de conserver deux députés par département au minimu considérant que cette règle est «susceptible d'atténuer la portée de la règle fondamentale selon laquelle l'Assemblée nationale doit être élue sur des bases essentiellement démographiques».

Un exemple est souvent cité pardans les articles de presse concernant le département de la Lozère qui compte 77 000 habitants (on site aussi la Creuse) et qui ne peut en aucune manière avoir deux députés alors que le seuil de population pour un député est fixé à 125 000 habitants (contre 108 000 à l'heure actuelle pour un découpage qui a plus de 20ans ).

Pour conserver deux députés par département, le gouvernement s'était appuyé sur une tradition datant de la 3ème République mais le Conseil n'a pas retenu cet usage.


Autant dire que la lutte pour les sièges sera âpre lors de la préparation et  des demandes d'investitures pour le prochain scrutin législatif prévu normalement en 2012 et avant celà lors des négociations pour la création des nouvelles ... et la suppression de certaines.


Par ailleurs , les membres du conseil ont validé l'article relatif aux ministres qui étaient parlementaires avant leur nomination a savoir le projet de loi organique qui permettra aux ministres de retrouver automatiquement leur siège au Parlement après leur départ du gouvernement. La seule disposition censurée est celle qui rendait définitif le remplacement d'un parlementaire ayant accepté des fonctions gouvernementales et renonçant à reprendre l'exercice de son mandat avant l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation de ces fonctions gouvernementales.

Le Conseil a jugé que cette disposition méconnaissait le deuxième alinéa de l'article 25 de la Constitution qui ne prévoit, dans ce cas, qu'un remplacement temporaire

Source : articles de la presse nationale.


Voir l'article du Dauphiné Libéré sur le département des Hautes Alpes-Inquiétudes du député PRG:ASSEMBLÉE NATIONALE Un seul député de Rosans à La Grave?
par La Rédaction du DL | le 10/01/09 à 05h14 définitivement
cette perspective. Car le député PRG des Hautes-Alpes estime
http://www.ledauphi ne.com/index. jspz?article= 88738

Voir sur site Nouvel Obs un article intitulé Redécoupage électoral : les "Sages" censurent deux dispositions:

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20090109.OBS8972/redecoupage_electoral__les_sages_censurent_deux_disposi.html


et dans le Figaro: http://www.lefigaro.fr/politique/2009/01/09/01002-20090109ARTFIG00003-redecoupage-electoral-les-sages-reserves-.php

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Published by BARTHET Jacques - dans Institutions et Citoyenneté
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