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15 janvier 2009 4 15 /01 /janvier /2009 00:32

Elections législatives européennes de juin 2009.

mise à jour du 16/01/09 20h00:
"Les Français éliront les 72 députés qui les représenteront pendant 5 ans au Parlement européen le dimanche 7 juin 2009. C’est ce qu’indique un communiqué de
presse du Parlement européen daté du lundi 5 janvier 2009.
Tout citoyen d’un Etat membre de l’Union européenne
(UE), âgé de 23 ans révolus, domicilié ou résident de longue durée en
France et jouissant du droit d’éligibilité dans son pays d’origine,
peut se présenter à ces élections sous réserve également de ne pas
exercer certaines fonctions ou mandats incompatibles. Pour voter, il
est nécessaire d’être citoyen de l’UE âgé de 18 ans, domicilié ou
résident de longue durée en France et disposant de la plénitude du
droit de vote dans son pays d’origine. La France est divisée en 8
régions électorales : Est, Ile-de-France, Massif central-Centre,
Nord-Ouest, Ouest, Outre-mer, Sud-Est et Sud-Ouest. Une circonscription
"Français établis hors de France" devrait être créée.
Du jeudi 4 au dimanche 7 juin 2009, 736 députés au
total seront élus pour représenter les 27 Etats membres de l’UE. Les
premières estimations seront disponibles dès le dimanche 7 juin, à 20
heures, les résultats définitifs ne seront connus que le lundi 8 juin,
à midi".


Les élections législatives européennes de cette année 2009 doivent avoir lieu entre le 4 et le 7juin; en France, ce sera le dimanche 7 juin.
Nous renouvellerons les 78 ou 74 députés européens si le traité de Lisbonne est ratifié( sinon les 72) ; les autres ressortissants des pays membres de la Communauté Européenne renouvelleront aussi ceux de leurs Etats.

Tous les ressortissants d'un pays membre de la CE  installés en France disposent du droit de vote pour élire les députés français mais bien sur, s'ils sont inscrits sur les listes électorales de notre pays avant le 31 décembre de l'année 2008, tout comme nous d'ailleurs.

Nous élirons dans les 8 grandes régions de France , 78 ou 74 ou 72 députés, soit répartition actuelle pour 78 sièges comme en 2004:

- Nord Ouest : 12 sièges
(régions Basse Normandie, Haute Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Picardie)

- Ouest : 10 sièges

(régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes)

-
Est : 10 sièges
(régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine et Franche-Comté)

-
Massif Central-Centre : 6 sièges
(régions Centre, Limousin et Auvergne

- Sud-Ouest : 10 sièges
(régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées)

- Sud-est : 13 sièges
(régions Corse, Provence-Alpes-Côte d'azur et Rhône-Alpes)- Massif central-Centre : 6 sièges
(régions Auvergne, Limousin et Centre)

- Ile de France : 14 sièges

- Outre-mer : 3 sièges
(Saint Pierre-et-Miquelon, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna)
Jeudi 29 mai 2008
mis à jour le 14 janvier 2009
Le nombre de députés pour la France sera révisé avant le scrutin de juin 2009
Le nombre de sièges par circonscription, fixé par le décret n°2004-396 du 6 mai 2004, est de 12 pour le Nord-ouest, 10 pour l'Ouest, 10 pour l'Est, 10 pour le Sud-ouest, 6 pour le Massif central-Centre, 13 pour le Sud-est, 14 pour l'Ile-de-France et 3 pour l'Outre mer.

NB:Le nombre de députés Français et des autres pays membres sera révisé avant le scrutin de juin 2009; de fait le nombre délus pour chaque grande région française sera revu en fonction de la population du dernier recensement .

FONDATION ROBERT SCHUMAN, LE LIEN DU SITE WEB:http://www.robert-schuman.eu/

Communauté- Elections européennes


Elections du Parlement européen  

L'Union européenne s'est dotée d'un parlement élu au suffrage universel direct. 

La première élection au suffrage universel direct a eu lieu en juin 1979. 

Chaque pays fixe les règles particulières d'organisation du scrutin. 


Composition du Parlement 

Le Parlement européen comptait 626 députés pour la législature 1999-2004. 

Il en comptait 732 après l'entrée dans l'Union européenne de dix nouveaux pays (01/05/2004) et les élections européennes de juin 2004. 

Il en compte 785 depuis le 1er janvier 2007 (adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie). 

Ce nombre et la répartition entre les pays seront révisés à partir de juin 2009. 


Nombre de députés en France 

78 députés français siègent au Parlement européen durant la législature 2004-2009. 


Mode de scrutin en France 

Le scrutin s'effectue par listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, en un seul tour, dans le cadre de 8 grandes circonscriptions. 

Ces circonscriptions sont au nombre de 7 pour la métropole, comprenant une ou plusieurs régions. 

La huitième regroupe les départements et collectivités d'Outre mer. 

Le nombre de sièges par circonscription, fixé par le décret n°2004-396 du 6 mai 2004, est de 12 pour le Nord-ouest, 10 pour l'Ouest, 10 pour l'Est, 10 pour le Sud-ouest, 6 pour le Massif central-Centre, 13 pour le Sud-est, 14 pour l'Ile-de-France et 3 pour l'Outre mer. 


Répartition des sièges 

Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. 

Ils sont attribués selon l'ordre de présentation sur la liste. 

 
 Définitions
Elections européennes: circonscriptions
 

Circonscription Nord-Ouest: régions Basse Normandie, Haute Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Picardie. 

 

Circonscription Ouest: régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes. 

 

Circonscription Est: régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine et Franche-Comté. 

 

Circonscription Sud-Ouest: régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. 

 

Circonscription Sud-Est: régions Corse, Provence-Alpes-Côte d'azur et Rhône-Alpes. 

 

Circonscription Massif Central-Centre: régions Auvergne, Limousin et Centre. 

 

 

La circonscription Ile-de-France comprend la seule région Ile-de-France 

 

La circonscription Outre-mer regroupe les départements, territoires et collectivités de: Saint Pierre-et-Miquelon, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna. 


 Textes de référence
*   Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
*   Décret n°2004-396 du 6 mai 2004 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription et portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen

 

 

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Published by BARTHET Jacques - dans Actualité EUROPEENNE
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