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1 mars 2009 7 01 /03 /mars /2009 22:29
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La Suisse et l'UE relancent la piste d'un accord cadre

Le «oui» suisse à la libre circulation des personnes ouvre de nouvelles perspectives pour Berne, a souligné jeudi la commissaire européenne aux Relations extérieures, Benita Ferrero-Waldner. On reparle de la conclusion d'un accord cadre entre la Suisse et l'Union européenne.

image jpg-Benita Ferrero-Waldner et Micheline Calmy-Rey à Bruxelles jeudi. (Keystone)

Benita Ferrero-Waldner a reçu jeudi la ministre suisse des Affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey.

Elles auraient dû se rencontrer le 12 février, quatre jours après que le peuple suisse a donné son feu à l'ouverture progressive du marché du travail helvétique aux ressortissants de tous les Etats membres de l'Union européenne (UE), mais la ministre helvétique avait alors dû reporter sa visite à Bruxelles, en raison d'une mauvaise grippe.

Ce contretemps n'a pas empêché la commissaire européenne de se féliciter du résultat du référendum du 8 février, qui «permet la poursuite des relations» entre la Suisse et l'Union «dans des domaines d'intérêt mutuel».

«Maintenant, on regarde vers l'avenir», a-t-elle ajouté. Il sera toujours placé sous le signe du bilatéralisme. D'une part, Berne et Bruxelles ont déjà ouvert des négociations sectorielles dans différents domaines (électricité, libre-échange agricole, etc.). D'autre part, Micheline Calmy-Rey et Benita Ferrero-Waldner ont annoncé le lancement de discussions «exploratoires» sur la conclusion éventuelle d'un accord cadre entre la Suisse et l'UE.

Procédure délicate

Cet accord cadre, dont on parle depuis 2001, devrait permettre d'ordonner la myriade d'accords bilatéraux (120, environ) qui unissent les deux parties, de les sécuriser. Car Berne veut éviter qu'une «clause guillotine» les soudent.

Cet accord permettrait également d'instaurer un mécanisme permettant de les adapter plus facilement aux évolutions de «l'acquis communautaire» (la législation et la jurisprudence de l'Union). Les Vingt-Sept pays de l'UE, en effet, n'entendent plus bricoler des accords sur mesure pour la Suisse.

LIRE la suite:http://www.swissinfo.ch/fre/a_la_une/La_Suisse_et_l_UE_relancent_la_piste_d_un_accord_cadre.html?siteSect=108&sid=10383554&cKey=1235677484000&ty=st

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