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22 mai 2009 5 22 /05 /mai /2009 13:48
----- Message d'origine -----
http://accel21.mettre-put-idata.over-blog.com/0/16/00/52/REPERTOIRE-2/20060315.PHO6317.jpgDe: Senateurs Radicaux de gauche <senateurs.radicauxd egauche@gmail. com>
Env: mercredi 20 mai 2009 16:58
Objet: [Intranet prg] Sénat : RDSE : élections européennes : dépôt d'une proposition de loi pour modifier le mode de scrutin

*Communiqué de presse *

*Paris, le 20 mai 2009*
*élections européennes :*
*Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) souhaite le rétablissement de la circonscription unique*

*Quatorze sénateurs du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
déposent une proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour
l’élection des représentants français au Parlement européen.*

La France avait opté en* 1977 pour l’instauration d’une circonscription
unique sur l’ensemble du territoire de la République. Puis, le Gouvernement
de Jean-Pierre Raffarin avait souhaité revenir sur ce choix en instituant,
par la loi *du 11 avril 2003, huit circonscriptions interrégionales,
Outre-mer compris.

Aujourd’hui, force est de constater que ce mode d’élection n’a pas permis
d’assurer une meilleure représentation de notre pays et des français au
Parlement européen. De plus, il favorise les plus grands partis qui
disposent de moyens financiers et humains conséquents. Le risque avéré est
donc de voir des partis politiques moins importants, mais exprimant une
réelle sensibilité au sein de l’opinion, d’être contraints de renoncer à
présenter des listes. C’est ainsi, par exemple, que ni le PRG ni le MRC
n’auront de candidats pour le scrutin du 7 juin prochain.

Le maintien de huit circonscriptions favorise le seul bipartisme, sans pour
autant rapprocher les parlementaires européens des citoyens.

C’est pourquoi *Yvon COLLIN, Président du RDSE, Jean-Michel BAYLET,
Président du Parti Radical de Gauche, Jean-Pierre CHEVENEMENT,
Président du Mouvement
Républicain et Citoyen et onze de leurs collègues du RDSE proposent de
rétablir l’élection des représentants français au Parlement européen dans
une circonscription unique : "le territoire de la République".*

*Liste des signataires* : Yvon COLLIN, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre
CHEVENEMENT, Nicolas ALFONSI, Michel CHARASSE, Anne-Marie ESCOFFIER,
François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU,
Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL et François VENDASI.


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