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27 mai 2009 3 27 /05 /mai /2009 08:48

ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE (A.R.S.)

  Conditions, montant et démarches
Les conditions à remplir pour y prétendre:

-Avoir au moins un enfant qui est âgé, au minimum de 6 ans ( né à partir du 31 janvier 2004) et au maximum de 18 ans (né au maximumu le 16 septembre 1991)
-Enfant à votre charge, conditions de ressources pour l'année 2007(1)
-Il doit être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 55% du Smic soit : 809,59 € mensuels bruts.

 Important : l'enfant âgé de 6 ans ou atteignant 6 ans avant le 1er février 2010 doit être inscrit à l'école primaire.

(1)Conditions de ressources
  • pour 1 enfant 22 321 €
  • pour 2 enfants 27 472 €
  • pour 3 enfants 32 623 €
  • ajouter par enfant en plus 5 151 €

Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus.


Le montant de cette allocation de rentrée scolaire:

  • 280,76 € euros pour un enfant âgé de 6* à 10 ans   (+ 8,19 € par rapport à 2008/2009)
  • 296,22 € euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans   (+ 8,65 € par rapport à 2008/2009)
  • 306,51 € euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans   (+ 8,94 € par rapport à 2008/2009)
*L'année dernière, l'allocation était versée à partir de 5ans
Les démarches à effectuer:

Si vous êtes déjà allocataire, vous n’avez pas de démarche à effectuer, vous devez simplement avoir déclaré vos revenus 2007 à votre service des Impôts ou à votre Caf.

Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez remplir un dossier et le retourner à votre Caisse d'allocations familiales.
Vous pouvez aussi le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.

L'Allocation de rentrée scolaire vous est versée automatiquement fin août pour les enfants âgés de 6 à 16 ans.
Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, le versement intervient dès que vous aurez renvoyé la déclaration de situation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage.


Infos complémentaires
:

Ressources et abattements 

Votre Caf tient compte de vos revenus, et des revenus de la personne avec laquelle vous vivez en couple.

Elle retient :

  • tous les revenus imposables perçus en France
  • les indemnités journalières maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle
  • les revenus perçus hors de France, et aussi, ceux versés par une organisation internationale.

Elle effectue certaines déductions fiscales habituelles (10 % sur les salaires et les pensions, ...).

Selon votre situation (chômage, admission à la retraite, ...), elle fait des abattements ou neutralise certaines catégories de revenus.

Notez, dans certaines situations, la Caf évalue forfaitairement vos ressources à partir de votre revenu mensuel.

Prix des fournitures scolaires 2009/2010, voir >>:Rentrée scolaire: les fournitures de 2009 aux mêmes prix qu'en 2008

Pour comparer avec l'année dernière:
 

Allocation de rentrée scolaire 2008/2009 augmentée pour +de 10ans.

et aussi

Allocation de rentrée scolaire 2008:décret de modulation publié.


Réforme de l'allocation rentrée scolaire: "il n'y aura pas de perdant" affirme xavier bertrand

Il sera intéressant de pouvoir comparer les prix pratiqués dans les grandes surfaces s'agissant des fournitures scolaires; en principe elles devraient êtres moins chères mais celà reste à prouver.
Il est probable que comme celà fut le cas en 2008/2009, le ministère négociera avec les grandes enseignes afin que la liste type des fournitures obligatoires soit proposée à un tarif très bas.

Calendrier scolaire Zone B:Aix-Marseille ,  Amiens ,  Besançon ,  Dijon ,  Lille ,  Limoges ,  Nice ,  Orléans-Tours ,  Poitiers ,  Reims ,  Rouen ,  Strasbourg
(Autres académies: >zone A et >zone C)
zone B
Rentrée scolaire des enseignants mardi 1er septembre 2009
Rentrée scolaire des élèves mercredi 2 septembre 2009
Vacances de la Toussaint samedi 24 octobre 2009 jeudi 5 novembre 2009
Vacances de Noël samedi 19 décembre 2009 lundi 4 janvier 2010
Vacances d'hiver samedi 6 février 2010 lundi 22 février 2010
Vacances de printemps samedi 3 avril 2010 lundi 19 avril 2010
Vacances d'été vendredi 2 juillet 2010

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