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Conditions, montant et démarchesLes conditions à remplir pour y prétendre:
-Avoir au moins un enfant qui est âgé, au minimum de 6 ans ( né à partir du 31 janvier 2004) et au maximum de 18 ans (né au maximumu le 16 septembre 1991)
-Enfant à votre charge, conditions de ressources pour l'année 2007(1)
-Il doit être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 55% du Smic soit : 809,59 € mensuels bruts.
Important : l'enfant âgé de 6 ans ou atteignant 6 ans avant le 1er février 2010 doit être inscrit à l'école primaire.
(1)Conditions de ressources- pour 1 enfant 22 321 €
- pour 2 enfants 27 472 €
- pour 3 enfants 32 623 €
- ajouter par enfant en plus 5 151 €
Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus.
Le montant de cette allocation de rentrée scolaire:
- 280,76 € euros pour un enfant âgé de 6* à 10 ans (+ 8,19 € par rapport à 2008/2009)
- 296,22 € euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans (+ 8,65 € par rapport à 2008/2009)
- 306,51 € euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans (+ 8,94 € par rapport à 2008/2009)
Les démarches à effectuer:
Si vous êtes déjà allocataire, vous n’avez pas de démarche à effectuer, vous devez simplement avoir déclaré vos revenus 2007 à votre service des Impôts ou à votre Caf.
Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez remplir un dossier et le retourner à votre Caisse d'allocations familiales.
Vous pouvez aussi le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.
L'Allocation de rentrée scolaire vous est versée automatiquement fin août pour les enfants âgés de 6 à 16 ans.
Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, le versement intervient dès que vous aurez renvoyé la déclaration de situation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage.
Infos complémentaires:
Votre Caf tient compte de vos revenus, et des revenus de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
Elle retient :
- tous les revenus imposables perçus en France
- les indemnités journalières maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle
- les revenus perçus hors de France, et aussi, ceux versés par une organisation internationale.
Elle effectue certaines déductions fiscales habituelles (10 % sur les salaires et les pensions, ...).
Selon votre situation (chômage, admission à la retraite, ...), elle fait des abattements ou neutralise certaines catégories de revenus.
Notez, dans certaines situations, la Caf évalue forfaitairement vos ressources à partir de votre revenu mensuel.
Prix des fournitures scolaires 2009/2010, voir >>:Rentrée scolaire: les fournitures de 2009 aux mêmes prix qu'en 2008
Pour comparer avec l'année dernière:Il sera intéressant de pouvoir comparer les prix pratiqués dans les grandes surfaces s'agissant des fournitures scolaires; en principe elles devraient êtres moins chères mais celà reste à prouver.
Il est probable que comme celà fut le cas en 2008/2009, le ministère négociera avec les grandes enseignes afin que la liste type des fournitures obligatoires soit proposée à un tarif très bas.
Calendrier scolaire Zone B:Aix-Marseille , Amiens , Besançon , Dijon , Lille , Limoges , Nice , Orléans-Tours , Poitiers , Reims , Rouen , Strasbourg
(Autres académies: >zone A et >zone C)
zone B
| Rentrée scolaire des enseignants | mardi 1er septembre 2009 | |
| Rentrée scolaire des élèves | mercredi 2 septembre 2009 | |
| Vacances de la Toussaint | samedi 24 octobre 2009 | jeudi 5 novembre 2009 |
| Vacances de Noël | samedi 19 décembre 2009 | lundi 4 janvier 2010 |
| Vacances d'hiver | samedi 6 février 2010 | lundi 22 février 2010 |
| Vacances de printemps | samedi 3 avril 2010 | lundi 19 avril 2010 |
| Vacances d'été | vendredi 2 juillet 2010 | |
