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12 juin 2009 5 12 /06 /juin /2009 07:17


Sarkozy réunit le 22 juin le Congrès à Versailles sur son
programme européen et ses réformes

formeshttp:/ /www.lemonde. fr/politique/ article/2009/ 06/11/sarkozy- re\
unit-le-22-juin- le-congres- a-versailles- sur-son-programm e-europeen- et-se\
s-reformes_1205862_ 823448.html# xtor=EPR- 32280229-
[NL_Titresdujour] -20090\
611-[zonea]

  image jpg hémicycle congrès de Versailles -Le courrier Picard
N
icolas Sarkozy a décidé de réunir le 22 juin l'Assemblée
nationale et le Sénat en Congrès à Versailles pour présenter
ses propositions en matière de politique européenne, ainsi que son projet économique et social après le scrutin  européen du 7juin, a annoncé jeudi 11 juin l'Elysée. C'est la première fois que le chef de l'Etat s'exprimera devant les deux assemblées, comme le lui en donne le droit la Constitution depuis sa réforme votée
le 22 juillet 2008.

  "A l'occasion des élections européennes, les Français ont exprimé leurs convictions mais aussi leurs attentes. Le président de la République souhaite exposer les orientations qu'il leur propose tant pour ce qui est de notre politique européenne que pour ce qui concerne son projet économique et social", indique la présidence dans un communiqué.

  Cette déclaration de Nicolas Sarkozy à Versailles sera suivie d'un débat sans vote, comme le pe
rmet la Constitution, a-t-on appris jeudi dans l'entourage du président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer, qui présidera le Congrès.
 L'article 18 de la Constitution prévoit en effet, depuis la révision de juillet 2008, que le chef de l'Etat "peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès" et que "sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote".
  Le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, estime quant à lui que cette déclaration est un "engagement vis-à-vis de la démocratie parlementaire" , qui "va permettre de conforter l'avenir du modèle français".
  Les attentes sont en revanche plus fortes chez Benoît Hamon. Le porte-parole du PS "espère que le président de la République a des annonces sérieuses à faire car il y a plusieurs mois qu'on attend un second plan de relance, un vrai plan de relance". "Le PS espère et souhaite, poursuit-il, que ce premier discours devant le Congrès ne sera pas juste une manière du président de la République de s'amuser avec une nouvelle prérogative donnée par la Constitution. "

Autres infos

TAXE PROFESSIONNELLE, LE DEBAT EST ENGAGE!
Suppression de la TP : les groupes politiques du Sénat divergent sur les solutions
http://www.lagazett edescommunes. com/actualite_ une/34417/ finances/ suppression_ tp_groupes_ politiques_ senat_divergent_ solutions. htm
Position de J.M. Baylet au sénat sur ce débat de la suppression de la taxe professionnelle.
Extrait:Loin d'apporter une simplification, le projet de suppression de la taxe
professionnelle risque de bloquer les marges de manœuvre des collectivités
au moment où elles ont besoin de latitude pour remplir leurs missions. Vous
connaissez les réticences des élus et les difficultés que rencontrent nos
concitoyens. L'heure n'est pas aux réformes hâtives et, disons-le,
contre-productives.
Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vous l'aurez compris,
les radicaux de gauche, soucieux du respect des différents principes que
j'ai évoqués, sont fermement opposés à toute suppression de la taxe
professionnelle. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur
les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.– Mme Jacqueline
Gourault et M. Jean-Pierre Fourcade applaudissent également.)

image jpg J.M. Baylet au congrès de Versailles lors du vote sur projet de modification de la constitution
A LIRE ABSOLUMENT DANS LE MAGAZINE LE POINT:
Bernard Tapie avait indiqué mercredi qu'il attendait "la vérification d'un certain nombre de points" figurant dans ces comptes avant de prendre une décision sur une éventuelle entrée dans le capital du Club Med.
Lire aussi :
CROISIERE
Giscard et Nanard sont dans un bateau...

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