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30 août 2009 7 30 /08 /août /2009 19:20

Paris a obtenu 3000 noms de contribuables français en Suisse

Evasion fiscale | La France a récupéré les noms de 3000 contribuables détenteurs de comptes bancaires en Suisse à hauteur de 3 milliards d'euros (4,5 milliards de francs).TRIBUNE DE GENEVE

© KEYSTONE | La Confédération s'est engagée jeudi à coopérer avec la France dans la lutte contre la fraude fiscale. Un avenant à la convention fiscale franco-suisse signé à Berne par le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz et la ministre française de l'Economie Christine Lagarde intègre une «clause d'échange de renseignements».
 
ATS/REUTERS/AFP | 29.08.2009 | 23:11

Le Département fédéral des finances (DFF) s'est refusé à tout commentaire sur cette déclaration du ministre français du Budget Eric Woerth.

Dans une interview au Journal du Dimanche, qui en a transmis le texte samedi, M. Woerth avertit que ces contribuables ont intérêt à régulariser leur situation au plus vite. Il explique que la cellule de régularisation à cet effet sera fermée d'ici la fin de l'année.

Une partie des comptes identifiés «correspond très probablement à de l'évasion fiscale», souligne-t-il. «Ces comptes sont ouverts dans trois banques et représentent des avoirs à hauteur de 3 milliards d'euros.»

Eric Woerth explique que c'est la première fois que la France obtient, par le biais de déclarations d'établissements bancaires et sans contrepartie financière, «ce type d'informations, précises, avec les noms, les numéros de comptes et les montants en dépôt. C'est exceptionnel».

Interrogé ce samedi soir, le DFF s'est de son côté refusé à tout commentaire.

«Les temps ont changé»
«Il y a cette cellule de régularisation, il faut qu'ils l'utilisent et payent spontanément un rappel d'impôts sur ces avoirs. S'ils ne le font pas, nous utiliserons le contrôle fiscal», ajoute-t-il en soulignant que l'époque avait changé.

«La cellule de régularisation sera fermée le 31 décembre 2009. Je vous l'annonce officiellement. Après le 31 décembre, il sera trop tard. La suite sur site Tribune de Genève en cliquant sur le titre en haut de page

Les article du blog, liés au secret bancaire en Suisse:

La suisse et l'ubs sont l'objet de pressions des usa et de l'ue

La suisse respire:l'ue semble vouloir composer sur le secret bancaire

Relations économiques et fiscales dégradées entre l'allemagne et la suisse.

Secret bancaire suisse:ses jours sont comptés.Genève déprime

Lörrach: des banques allemandes cacheraient des actifs suisses.

Total:soupçonné par l'urssaf de délocaliser ses charges sociales

Paradis fiscaux: la "liste noire" est blanche

La débandade des paradis fiscaux, depuis hier 7 se soumettent.

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