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9 septembre 2009 3 09 /09 /septembre /2009 13:59
Le quotidien suisse "Le TEMPS" révèle que, parmi les trois banques suisses ayant permis aux services du ministre du budget français, de dresser une liste de 3 000 noms de français ayant pratiqué l'évasion fiscale, figurerait "Le CREDIT SUISSE"; mais pas seulement a rétorqué Eric Woerth, le ministre français car s'il n'y en avait qu'une, certains n'iraient peut-être pas spontanément se faire hara-kiri dans la cellule idoine...
QUOTIDIEN LE TEMPS  evasion fiscale mardi 8 septembre 2009

Comment trois banques suisses ont pu livrer 3000 noms au fisc français...

Eric Woerth, ministre français du Budget (AFP)

Le scénario qui a permis la détection des évadés fiscaux par Bercy se précise. Credit Suisse ferait partie des banques concernées

Ce sont bien trois banques suisses qui ont livré au fisc français les noms et numéros de compte de quelque 3000 contribuables soupçonnés d’évasion fiscale. L’information, qui n’avait fait l’objet jusqu’ici que de réponses évasives de la part des autorités françaises, a été confirmée au Temps de source informée. Et c’est sous la menace d’amendes pouvant atteindre des centaines de millions d’euros que les établissements helvétiques, ou plutôt leurs filiales françaises, ont été contraints à cette extrémité.

Selon nos informations, deux banques ont livré des informations sous forme de «fichiers» et de «virements», au cours d’un contrôle fiscal. L’article L.96A du «livre des procédures fiscales» oblige en effet les banques à «communiquer à l’administration, sur sa demande, la date et le montant des sommes transférées à l’étranger […], l’identification de l’auteur du transfert et du bénéficiaire ainsi que les références des comptes concernés en France et à l’étranger».

Ainsi, malgré le secret bancaire, des comptes ouverts en Suisse au sein de la même banque peuvent être mis à nu, pourvu qu’ils reçoivent des fonds venus de l’Hexagone. Ces dispositions s’appliquent également «aux opérations effectuées pour le compte de ces personnes sur des comptes de non-résidents».
image bas texte: source Crédit suisse

LIRE LA SUITE DE CE LONG ARTICLE SUR SITE WEB DU JOURNAL SUISSE

Evasion fiscale La régularisation à la française

Créd
Le Journal en continuChristine LagardeLa ministre française de l'Economie s'exprime après la signature de l'accord de double imposition avec la Suisse. VIDEO Ce serait "10 fois ou 100 fois plus". Si la fameuse liste qui serait parait-il détenue par les Services du Ministère des Finances […]


Paris a obtenu 3000 noms de contribuables français en Suisse Evasion fiscale | La France a récupéré les noms de 3000 contribuables détenteurs de comptes bancaires en Suisse à hauteur de 3 milliards d'euros (4,5 milliards de francs).TRIBUNE DE GENEVE © KEYSTONE | La Confédération s'est engagée […]

ET SUR SITE BLOG OUVERT:


C'est la déclaration du ministre du budget Eric Woerth Dans le journal Le MONDE, est cité le ministre du budget Erci Woerth, lequel a déclaré sur France 2 "On a une quarantaine d'appels par jour, un peu plus, dans la cellule de régularisation (...) [Les appelants] se disent 'je suis dans une situation illégale, j'interroge mon avocat', et l'avocat est en train

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