Naufrage de l'Erika: Total condamné pour préjudice écologique.

17.01.2008

Fini l'impunité pour les pollueurs marins.

Le Groupe Total, et les autres acteurs de ce désastre écologique- l'armateur entre autres- ont enfin été condamnés à indeminiser les collectivités locales, associations et différentes "parties civil". Les super profits du pétrolier sont indécents quant on sait que le groupe connaissait l'état de vétusté du bateau "L'Erika";ceux-ci ne pourront plus désormais privilégier les coûts au détriment de la sécurité et de l'environnement. Il est normal qu'ils soient condamnés au minimum à réparer les dégâts causés sur les plages sur la flore et la faune ainsi quà prendre en charge le manque à gagner de ceux qui vivent aussi de la mer .....Voir l'article AFP Image jpg

PARIS (AP) - Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi le groupe Total SA à 375.000 euros d'amende pour "pollution maritime" à la suite du naufrage de l'"Erika" en décembre 1999 et reconnu pour la première fois la notion de préjudice écologique. Le groupe pétrolier, la société de classification italienne Rina, l'armateur italien Giuseppe Savarese et le directeur de la société exploitante Panship Antonio Pollara, devront payer solidairement 192 millions d'euros de dommages et intérêts aux différentes parties civiles, une somme record pour réparer le préjudice lié à la gigantesque marée noire provoquée par le naufrage. Deux tiers des 30.000 tonnes de fioul lourd transportées par le navire s'étaient déversées après la rupture du pétrolier, le 12 décembre 1999, souillant 400km de côtes entre le Finistère et la Charente-Maritime. La société de classification italienne Rina, ayant accordé les certificats de navigabilité de l'"Erika", a également été condamnée à 375.000 euros, l'amende maximum prévue par la loi, pour "pollution maritime". Ce jugement rendu au terme de sept mois de délibéré a été salué par les nombreuses parties civiles, dont les associations de sauvegarde de l'environnement, les juges accordant à la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et au département du Morbihan d'importants dommages et intérêts au nom du préjudice écologique. La tribunal a considéré que le géant pétrolier français Total avait commis une "faute d'imprudence" en utilisant un pétrolier dont son service vetting (NDLR: procédure de contrôle des navires par les compagnies pétrolières) connaissait les dangers, notamment l'âge du navire et la discontinuité de la gestion technique et du mode d'entretien. Le tribunal a par ailleurs condamné Giuseppe Savarese et Antonio Pollara, respectivement armateur et gestionnaire du navire, à 75.000 euros d'amende, le maximum pour les personnes physiques. Il a considéré que les deux hommes avaient sciemment, pour des raisons budgétaires, diminué le coût des travaux sur ce bateau lors des réparations en juin 1998. "Leur faute a été l'une des causes du naufrage et, comme telle, a provoqué l'accident de mer", selon le tribunal. Les sociétés Total, Rina, Giuseppe Savarese et Antonio Pollara, devront payer solidairement 192 millions d'euros de dommages et intérêts aux différentes parties civiles. L'Etat touchera 153 millions d'euros, les collectivités locales, professionnels de la mer et associations de protection de l'environnement, constituées parties civiles, se partageant le restant. Elles réclamaient près d'un milliard d'euros. Me Daniel Soulez-Larivière, avocat de "Total SA", a indiqué mercredi qu'il conseillerait à son client de faire appel. "Même le fait d'inspecter un navire avec le vetting, ça n'a jamais donné un pouvoir de direction et de contrôle sur la marche d'un navire", a-t-il déclaré ajoutant que ce jugement n'était "pas juste". "En tout cas, il va falloir se mettre avec toutes les compagnies pétrolières autour d'une table pour savoir quelles sont les conséquences de ça, puisque la France va être très singulièrement unique dans sa façon d'appréhender le transport maritime". Dans un communiqué diffusé en fin de soirée, Total estime que la décision du tribunal "comporte de nombreux motifs d'appel" et observe qu'il "a dix jours pour exercer ce droit". Le groupe pétrolier dit notamment regretter la décision du tribunal "le condamnant à titre pénal et civil pour délit de pollution, d'autant que le tribunal reconnaît que la véritable cause du naufrage est extérieur à Total". Total note aussi que "le droit international du transport maritime a opté pour une nette séparation des responsabilités des principaux acteurs, l'affrêteur n'étant pas responsable du contrôle et de la classification du navire". "En désignant Total comme un des responsables, la décision du tribunalrisqueactionTotal a reculé de 2,24% à la Bourse de Paris, cotant 54,49 euros à la clôture. Parmi les 15 personnes morales ou physiques poursuivies, le commandant indien du navire, Karun Mathur, a été relaxé. Les juges ont estimé difficile de déterminer si son comportement avait joué un rôle dans le naufrage. Les quatre membres des services de secours poursuivis pour "abstention volontaire de combattre un sinistre" ont eux aussi été relaxés. Le tribunal a considéré qu'ils ont pris "toutes les mesures appropriées à une situation dont il n'ont pu convenablement apprécier l'évolution, faute d'une information suffisante". Tous les prévenus condamnés ont été relaxés des poursuites pour "mise en danger de la vie d'autrui". Le tribunal a créé une véritable surprise en accordant des dommages et intérêts au titre du préjudice écologique dans le cadre d'une affaire de pollution majeure. Une notion déjà existante mais limitée. La LPO a obtenu 300.000 euros uniquement au titre de ce préjudice et le Morbihan, 1.015.066 euros. "Pour la première fois, le préjudice écologique est reconnu. Ce jugement devrait faire jurisprudence, il pose les racines d'une reconnaissance du vivant non commercial", a déclaré Allain Bougrain-Dubourg, le président de la LPO.