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Blog non officiel du Parti Radical de Gauche de Colmar et des 1ère et 2ème circonscriptions du Haut Rhin. Vie Municipale , cantonale... actualités ,dossiers dans tous domaines , projets et actions du PRG .

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Consensus en vue sur la réforme des institutions.

Réforme des institutions en Conseil des ministres et consensus en vue.
Il semble que la révision de la Constitution de la France soit sur les rails; un consensus a été trouvé permettant par un vote de droite et de gauche des deux assemblées d'adouber les modifications à Versailles comme le veut l'usage. Le PRG, ses députés et ses sénateurs sont pour et voteront le projet du Président de la République (voir également sutr libé :PS échange réforme contre sénateurs ).
Les dispositions acceptées par tous: le président pourra désormais venir s'exprimer devant le Parlement et son allocution pourra donner lieu, hors de sa présence, à un débat non suivi d'un vote.
Les mandats présidentiels sont limités à deux.
 Renforcement du rôle du Parlement, avec, pour chaque Assemblée, la possibilité de maîtriser la moitié de son ordre du jour.

Les parlementaires donneront également leur avis sur les nominations aux institutions les plus importantes ou des dirigeants d'entreprises publiques.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne sera plus présidé par le président de la République mais par le premier président de la Cour de cassation, ou par le procureur général auprès de la Cour de Cassation. 

(Source AFP) - info -images jpg

parue sur site web de Yahoo Actualités. 
Le Conseil des ministres examine mercredi le projet de révision constitutionnelle, projet phare de Nicolas Sarkozy pendant sa campagne, avec, à la clef, l'accroissement des pouvoirs du Parlement et la possibilité pour le chef de l'Etat de s'exprimer devant les deux Assemblées.
M. Sarkozy avait confié fin 2007 à une commission présidée par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur le soin de réfléchir à la réforme des institutions. Plusieurs personnalités de gauche, dont l'ancien ministre Jack Lang, ont fait partie de cette commission dont nombre de propositions ont été retenues par le duo exécutif. François Fillon, chef du gouvernement, avait fait une communication sur ce sujet lors du Conseil des ministres du 19 mars.


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