Réforme des institutions de la France, le point.Ce qui est voté ou pas.

27.05.2008

20minutes.fr propose sur son site-web, le point de ce qui est passé,

ce qui a bloqué, ce qui pourrait être voté...:

Ce qui a été voté

Création d'un référendum d'initiative populaire qui peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.
Interdiction faite au président de la République d'effectuer plus de 2 mandats consécutifs. «Nul ne peut être élu plus de deux fois consécutivement», prévoit ce texte voté à l'unanimité.
Création d'un droit de veto des parlementaires, à une majorité qualifiée des 3/5èmes, sur les nominations les plus importantes du chef de l'Etat. Le projet gouvernemental, réécrit en vue du compromis avec la gauche, n'exigeait que l'avis de commissions constituées spécialement pour l'occasion et sans droit de veto.
Inscription dans la Constitution de la reconnaissance des langues régionales. De quoi ravir les défenseurs du breton, basque, catalan et autre alsacien, qui n'en espéraient pas tant. Ils s'attendaient au mieux à une loi sur la question.

Ce qui n'est pas passé

Droit de vote des étrangers: l'Assemblée a repoussé trois amendements de la gauche et du Nouveau centre instituant ce droit. Le gouvernement s'était dit opposé à cette mesure.
Plafonnement du nombre de ministres dans un gouvernement. La mesure était réclamée par l'Elysée mais a été repoussée à une très large majorité par des députés de droite et de gauche. Rêvent-ils d'entrer eux aussi au gouvernement?

Dans sa nouvelle mouture, le texte a t-il plus de chance d'être voté par la gauche?

La journée de jeudi a permis à la gauche de marquer un certain nombre de points. Les différents textes mis au vote ont été réécrits afin d'arriver à un consensus, à l'image de la disposition sur le droit de veto des parlementaires qui a été musclée à la demande de l'opposition.

Mais le Parti socialiste n'a pas obtenu satisfaction sur la question du droit de vote des étrangers, une vieille revendication de la gauche. Cela s'ajoute au rejet plus tôt dans la semaine des deux mesures dont le PS faisait un préalable au vote de la réforme au Congrès: la modification du mode de scrutin au Sénat et le décompte du temps de parole audiovisuel du chef de l'Etat.

Dix-sept députés socialistes de diverses sensibilités ont néanmoins signé, dans une tribune publiée dans «Le Monde» daté de vendredi, un appel en faveur de la réforme. Jeudi, dans l'hémicycle ou les couloirs, plusieurs élus PS s'appliquaient à en minimiser la portée. Preuve du trouble qui règne actuellement dans le camp socialiste qui doit trancher une délicate question: jusqu'où aller dans la confrontation sur un texte qui va globalement dans leur intérêt puisqu'il renforce le Parlement ?

image jpg Hémicycle de l'AN.