L.M.E., c'est quoi la Loi de Modernisation de l'Economie?

Lundi 2 juin 2008, débute l’examen du projet de loi (LME) par les députés à l'assemblée nationale.

Mise à jour du 15 octobre 2008.
On a beau être objectif à ce jour on recherche vainement les baisses qu'étaient censée provoquer la fameuse loi; que ce soit chez Leclerc, Système U ou ailleurs. Si vous allez faire vos courses chez Lidl ou des enseignes similaires, vous ne remarquerez pas de baisses non-plus.
Au contraire on entend de tous côtés les fabriquants et distributeurs, annoncer des augmentations pour 2009.
Quant à ceux qui auront suivi l'émission de France 3 du 8 octobre dernier, ils en savent quelque-chose ....distributeurs et fournisseurs se sont bien moqués de Sarko et de nous. Voir la vidéo de l'émission sur "Blog Politique Ouvert"
"Pouvoir d'achat,qui profite de la crise?"sur France 3 le 8 octobre08"

La LME, c'est quoi?
La loi de modernisation de l'économie correspond à la promesse de Nicolas Sarkozy, sur l'amélioration du pouvoir d’achat des Français durant la campagne électorale des présidentielles. Il compte beaucoup sur la libéralisation du commerce pour faire baisser les prix p qui sont plus élevés en France que dans les autres pays européens .
Le texte de 44 articles s’inspire largement des propositions du rapport Attali, propositions très controversées, on s'en souvient....

Secteurs économiques concernés par la LME ?
La Grande distribution, les enseignes de bricolage, les organismes de gestion agréée, les chambres de commerce,  le secteur de la librairie aussi…

Principaux points de la LME ?
Elle est censée donner distributeurs la liberté de négocier à la baisse les prix avec les fournisseurs. Cette loi rend plus facile l’installation des grandes surfaces relève de 300 à 1000 m2 les seuils de déclenchement de la procédure d’autorisation de surface commerciale, par les commissions départementales dites CDAC .

Incidences de cette loi sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens?
Baisse de 1,60% d"inflation sur les trois années à venir selon le ministre (secrétaire d'Etat)chargé de l'Industrie et de la Consommation.Le 1er ministre escompte une croissance supérieures de 0,3 points et 40 000 à 50.000 emplois supplémentaires chque année, ainsi que la création de plus de 900.000 m2 de centres commerciaux d'ici 2009.

La LME favorisera t'elle la grande distribution?
La libéralisation des conditions d’installation des grandes surfaces au nom de la concurrence crée débat.
Certains dirigeants et députés de l'UMP craignent la disparition des petit scommerces en secteur rural, les agriculteurs, les industriels de l’agro-alimentaire et les PME de l'alimentaire craignent de ne pas pouvoir "résister" et "réellement négocier" les prix avec la grande distribution qui serait en situation d'imposer les prix...

Cette libre négociation entre distributeurs et fournisseurs mettra fin à la pratique des fameuses"marges arrières" accusées de tous les maux liés à l'augmentation des prix de détail depuis environ quatre années. La CGPME (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises), la FNSEA (Fédération nationale dessyndicats d’exploitants agricoles), les représentants de l’agroalimentaire, des grossistes s’inquiètent d'une suppression possible de plusieurs milliers d’emplois et de la défaillance  de nombreuses PME "étranglées" par les marges très basses imposées par les grands de la distribution .
Le gouvernement et la majorité ont décidé que le maire aurait la possibilité de saisir la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) sur les projets de plus de 300 mètres carrés.
Des amendements récents à cette loi, négociés entre l'UMP et le gouvernement lors d'une réunion à Matignon (voir l'article concernant ces négociations sur ce blog) doivent permettre aux maires de mieux maîtriser le commerce dans les communes de - de 15 000 habitants et de pouvoir préempter sur les surfaces commerciales ....

La LME dans le secteur bancaire?
Propose la généralisation du "Livret A" à toutes les banques, exigence de Bruxelles, une proposition très contestée en raison du financement du logement social par le biais de ce livret A..

Image jpg -Assemblée N. et supermarché par j.Barthet prg