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Blog non officiel du Parti Radical de Gauche de Colmar et des 1ère et 2ème circonscriptions du Haut Rhin. Vie Municipale , cantonale... actualités ,dossiers dans tous domaines , projets et actions du PRG .

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LME accord Fillon-UMP à Matignon.

LME, accord entre le gouvernement et l'UMP.
La question, qui empoisonnait depuis plusieurs jours le climat dans la majorité, a été solutionnée  lors d'une réunion à l'Hôtel de Matignon avant l'ouverture du débat sur la Loi de Modernisation de l'Economie (LME).
Le Premier ministre François Fillon a apporté le soutien du gouvernement à trois amendements de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée en contrepartie du relèvement du seuil de 300 à 1000m de l'autorisation des nouvelles implantations commerciales:
1)Droit de préemption renforcé des maires sur les surfaces commerciales.
2)Possibilité pour les maires de saisir la nouvelle  Autorité de la concurrence.
3)Dans les communes de -de 15 000habitants, possibilité de saisir  la CDAC, "Commission départementale d'améngement commercial" pour les projets de 300 à 1000m2. Ces 3 amendements censés permettre de lutter contre la disparition du petit commerce en zone rurale.Source Associated Press.Image jpg Matignon.
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