Les sénateurs et députés du PRG amendent la loi de modernisation des institutions.

Communiqué de presse : adoption d'un amendement au PJLC
Modernisation des Institutions de la 5e République

Paris, le 24 juin 2008

*Adoption au Sénat d'un amendement des Parlementaires Radicaux de gauche qui
renforce les droits de l'opposition parlementaire d'une part et des
minorités politiques d'autre part.***

Dans la discussion sur le projet de loi de *« Modernisation des Institutions
de la Ve République »*, *les parlementaires Radicaux de gauche poursuivent
leur travail d'enrichissement et d'amélioration du texte* à travers la
défense et l'adoption de certains de leurs amendements déposés à l'Assemblée
nationale et au Sénat. En effet, après l'adoption d'un amendement de
suppression de l'article 6 du projet de loi, un autre amendement, lui aussi
déjà déposé par les Députés Radicaux de gauche à l'occasion de la première
lecture à l'Assemblée nationale, vient d'être adopté dans une version
remaniée par le Sénat.

Cet amendement proposé par le Sénateur *Jean-Michel BAYLET et plusieurs de
ses collègues Radicaux de gauche* modifie la rédaction de l'article 24 du
projet de loi et permettra d'accroître et de garantir au sein des deux
assemblées parlementaires les *droits aussi bien de l'opposition que des
minorités politiques*. C'est donc un réel progrès pour l'exercice de notre
démocratie parlementaire d'une part, mais également et surtout une avancée
pour l'expression parlementaire du pluralisme politique d'autre part.

L'amendement adopté par le Sénat permet d'inscrire dans la
Constitution la *reconnaissance
par les règlements des assemblées de « droits spécifiques »** aux groupes
parlementaires qui appartiennent à l'opposition de chaque assemblée ainsi
qu'aux **« groupes minoritaires »*. Au-delà du renforcement des droits de
l'opposition, cette disposition garantit constitutionnelleme nt des droits
aux *groupes parlementaires minoritaires* qui ne souhaitent être classés ni
dans la majorité ni dans l'opposition. En effet, cet amendement permet de
distinguer « opposition parlementaire » et « minorité parlementaire », deux
notions qui ne se confondent pas nécessairement : si tous les groupes de
l'opposition sont minoritaires, tous les groupes minoritaires ne sont pas
toujours dans l'opposition.

*L'amendement des parlementaires Radicaux de gauche prend donc en compte la
réalité et le pluralisme de la vie parlementaire* , laquelle ne doit pas,
selon eux, se confondre avec la vie politique, sa bipolarisation croissante
et son glissement dangereux vers le bipartisme.

*Liste des « Parlementaires Radicaux de gauche et divers gauche » qui ont
déposé cet amendement :* Jean-Michel BAYLET (Sénateur), Gérard CHARASSE
(Député) , André BOYER (Sénateur), Yvon COLLIN (Sénateur), Gérard DELFAU
(Sénateur), François FORTASSIN (Sénateur), Paul GIACOBBI (Député), Annick
GIRARDIN (Député), Joël GIRAUD (Député), Dominique ORLIAC (Député), Sylvia
PINEL (Député), Chantal ROBIN-RODRIGO (Député), Christiane TAUBIRA (Député),
François VENDASI (Sénateur), Chantal BERTHELOT (Député), Albert LIKUVALU
(Député) et Jeanny MARC (Député).