T.V.A. réduite pour la restauration, un serpent de mer.

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T.V.A. à taux réduit pour la restauration, un serpent de mer!

La France va-t-elle enfin arriver à ses fins? Elle qui demande depuis des années la baisse du taux de TVA pour la restauration ne verra peut-être pas ses vœux exaucés, mais elle commence à se faire entendre. La Commission européenne va en effet proposer lundi de modifier le système des taux réduits de TVA européens, en incluant la possibilité d'appliquer un taux réduit pour la restauration.

Cette proposition législative a pour objectif de simplifier à l'horizon 2010 le système des taux réduits de TVA dans l'Union européenne. Un système rendu très complexe par la multitude de dérogations accordées depuis vingt ans. La Commission souhaite donc établir une nouvelle liste de secteurs où il serait possible d'appliquer des taux de TVA réduits. La restauration devrait faire partie des heureux élus. Lire l'article