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Après 13ans, dossier Adidas...le CDR condamné.ROMANDIE NEWS: Extrait-Formé de trois personnalités, le tribunal arbitral chargé de solder ce litige, a reconnu la responsabilité de la Société de banque occidentale, une filiale du Crédit Lyonnais qui était chargée de vendre Adidas, et de Clinvest qui avait un rôle de conseil sur cette opération. M. Tapie s'estimait floué d'une plus-value conséquente réalisée par la banque lors de la vente d'Adidas en 1993-1994.
Si elle scelle l'objet central du contentieux, cette décision n'est que "partielle" avant un jugement définitif avec un arbitrage fiscal prévu d'ici fin juillet. En attendant, Bernard Tapie a confié qu'il était "très heureux".
TV5-Extrait:L'arbitrage fiscal sera plaidé par les parties devant le tribunal le 24 juillet, selon la même source.
Dans un communiqué, le ministère des Finances a réagi: "Cet arbitrage, rendu par des personnalités incontestables, avait été engagé par les parties pour mettre un terme définitif à des procédures contentieuses ouvertes depuis presque quinze ans".
Bercy a ajouté que "la plus grande part de l'indemnité (...) retournera aux caisses publiques, par le règlement de la créance détenue par le CDR et par le paiement des impôts et des cotisations sociales qui étaient dus à l'Etat".
Le CDR détient en effet une créance "brute" de 163 millions d'euros sur les liquidateurs du groupe Bernard Tapie, a précisé le président du CDR, Jean-François Rocchi, ajoutant qu'il allait "expertiser" la possibilité de déposer un recours en annulation.
Les liquidateurs du groupe Bernard Tapie avaient proposé au CDR, à l'été 2007, de régler en une seule fois tous les procès qui les opposent depuis 1995 en les soumettant à un tribunal arbitral.