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Blog non officiel du Parti Radical de Gauche de Colmar et des 1ère et 2ème circonscriptions du Haut Rhin. Vie Municipale , cantonale... actualités ,dossiers dans tous domaines , projets et actions du PRG .

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Réforme des Institutions: pourquoi les parlementaires du PRG la voteront

"Les raisons radicales de voter pour la réforme  constitutionnelle".

La gauche réclame depuis 25 ans des modifications constitutionnelles. Le
gouvernement propose aujourd'hui une série de modifications non négligeables
en la matière qui donnent de nouveaux droits au Parlement. La responsabilité
politique exige de les considérer objectivement pour les avancées
institutionnelles qu'elles contiennent.

S'ils devaient voter la réforme, les Radicaux peuvent en présenter les
raisons, notamment certains progrès institutionnels conformes à la vision
qu'ils prônent depuis toujours.

Il en est ainsi de la présidentialisation du régime induites par 3
modifications majeures :

- le fait que l'ordre du jour soit partagé entre le Premier ministre et les
groupes parlementaires (15jrs Premier ministre/14jrs majorité/1jours
opposition) ;

- le fait que c'est le projet de loi réécrit par les parlementaires qui sera
discuté et non plus le projet rédigé par le Premier ministre ;

- le fait que c'est le Président et non plus le Premier ministre qui
prononcera le discours de politique générale.

Ces réformes vont dans le sens d'un régime présidentiel voulu par les
Radicaux. Une présidentialisation du régime que le quinquennat et
l'inversion du calendrier ont accéléré. Mais pour faire contrepoids au bloc
exécutif-législatif et rétablir le principe de la séparation des pouvoirs,
il est important que les groupes parlementaires retrouvent de l'initiative
et de nouvelles marges de manoeuvre. C'est la raison pour laquelle les
Radicaux accueillent favorablement le renforcement des droits des
parlementaires et ceux de l'opposition ; comme ils attendent encore plus
pour les groupes minoritaires, notamment, l'abaissement du seuil à 10 pour
former un groupe parlementaire afin de mieux garantir le pluralisme
politique.

D'autres modifications du projet de loi revalorisent le Parlement et
constituent des progrès démocratiques, en particulier :

- l'exception d'inconstitutionnalité qui donne au justiciable la possibilité

de critiquer devant le juge ordinaire la constitutionnalité d'une loi qu'on
veut lui appliquer

- le contrôle parlementaire des nominations présidentielles

- la limitation du 49.3 aux seuls projets de loi de finances et de la LFSS.

Pour toutes ces raisons, et après que le texte soit définitivement adopté
par l'Assemblée et le Sénat, les Radicaux sont aujourd'hui dans l'état
d'esprit de l'adopter.


(image jpg de droite, salle du Congrès de Versailles)>>>>>>>


Certes, il y manque encore d'autres réformes auxquelles,

par principe, les Radicaux ne renoncent pas comme une dose de proportionnelle à l'Assemblée
nationale et une évolution du mode de scrutin sénatorial.

Pour autant, ce n'est pas parce qu'il manque des choses qu'il faut "jeter le
bébé avec l'eau du bain". Cette réforme n'est pas idéale, mais elle permet
d'avancer sur les droits du Parlement et les Radicaux ne sont pas partisans
du tout ou rien.

Par pragmatisme et esprit de responsabilité, les Radicaux entendent se
déterminer sur la qualité des idées et des avancées réelles plutôt que sur
des considérations partisanes et tactiques. Et ils ont un principe : quand
ils sont pour une réforme, ils votent "pour" qu'ils soient dans la majorité
ou dans l'opposition ; quand ils sont contre, ils votent "contre" qu'ils
soient dans la majorité ou l'opposition, et ils l'ont déjà montré !

Si d'aucuns pensent que le vote des Radicaux sert de variable d'ajustement
utile à faire passer la réforme, ils se trompent car les Radicaux forment un
parti politique responsable qui se bat depuis des années pour faire changer
les institutions. Il se trouve que cette réforme va dans le bon sens, et les
Radicaux n'ont pas peur de le dire publiquement.

D'un point de vue idéal, ils restent fidèles à la proposition de loi
constitutionnelle pour une la VIème République, déposée par leurs
parlementaires en 2000.

Le PRG est dans l'opposition, et c'est sur le fond politique qu'il prend
position quant à la réforme constitutionnelle proposée ; il n'a pas à être
otage de la mathématique électorale qui est le problème de la majorité et du
gouvernement.

Elisabeth Boyer PRG

Pour toutes ces raisons, majoritairement, les députés et sénateurs membres du PRG voteront pour cette réforme des Institutions à Versailles, en Conrès le 21 juillet 2008 .

 

Articles sur le thème de cette réforme:

Dernières tractations autour de la réforme des institutions
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