PRG, Constitution:Tribune de 6 députés dans le Figaro.

Réforme des Institutions : Tribune de 6 députés PRG

dans Le Figaro En attendant la VIe République…

Par Gérard Charasse, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Dominique
Orliac et Sylvia Pinel
21/07/2008
Six Députés Radicaux de gauche expliquent pourquoi ils voteront oui à la
réforme des institutions, lundi à Versailles.

Nous voterons en faveur de la révision constitutionnelle ce lundi 21 juillet
à Versailles. Nous voterons cette réforme des institutions parce que nous
partageons le point de vue exprimé par seize de nos collègues socialistes
dans une tribune publiée dans Le Monde du 23 mai, intitulée «Donnons une
chance à la réforme» et dans laquelle on pouvait lire : «Réformer la
Constitution n'est pas un acte législatif comme un autre. Il touche aux
fondements et aux principes de notre organisation démocratique et suppose de
dépasser le cadre partisan traditionnel.»

C'est exactement ce que nous pensons et c'est dans cet état d'esprit
républicain que nous nous situons depuis le début de la procédure
parlementaire sur le texte de «modernisation des institutions», car il n'est
précisément pas un texte comme les autres.

Malgré de nombreuses insuffisances, nous estimons que cette réforme est
préférable au statu quo qui ne satisfait plus personne. Elle constitue pour
nous une transition vers une VIe République que nous appelons de nos vœux
depuis longtemps. Notre vote ne saurait être conditionné par le moindre
calcul tactique, la moindre pression politique ou la moindre promesse d'où
qu'elle vienne. Notre choix n'est guidé que par le seul souci d'améliorer le
fonctionnement de nos institutions, d'accroître les droits du Parlement et
de renforcer le pluralisme politique.

Force est de constater que la Ve République est à bout de souffle après
vingt-deux révisions et cinquante ans d'une pratique instable. Le temps est
venu de sortir de la crise de régime dans laquelle nous nous trouvons.

Le temps est venu de changer de République : la vraie rupture aurait été
celle-là. Le président de la République a fait un autre choix qui n'est pas
celui que nous aurions souhaité puisque nous prônons un régime présidentiel,
véritable garantie d'un Parlement fort.

Néanmoins, toute amélioration du régime existant constitue un progrès. Et il
faut bien reconnaître que de nombreuses dispositions contenues dans cette
réforme contribuent à rénover le système actuel. Le nier serait faire preuve
d'irresponsabilité et d'un manque certain de discernement. Il est toujours
dangereux, sur un texte qui engage l'avenir de nos institutions, d'opter
pour une grille de lecture uniquement partisane et s'inscrivant dans le seul
court terme. Il faut se projeter et imaginer l'opposition d'aujourd'hui
devenir majoritaire. Quand il s'agit de la Constitution, cet exercice,
certes pas facile aujourd'hui, est toutefois indispensable.

Nous considérons comme une avancée toutes les mesures qui améliorent
l'expression du pluralisme politique et confèrent de nouveaux droits aux
minorités parlementaires. La revalorisation du Parlement est bien réelle :
plus grande initiative de son ordre du jour, encadrement de l'usage du 49.3
et renforcement du contrôle de l'action de l'exécutif. Le référendum
d'initiative populaire voit le jour et la parité professionnelle et sociale
entre les hommes et les femmes est inscrite dans la Constitution. Enfin, la
rédaction finale ne contient aucune mesure discriminatoire à l'égard de la
Turquie.

Notre vote n'est en rien un vote de soutien à la politique du président de
la République. Depuis le début de cette législature, nous n'avons cessé de
nous opposer à ses projets et à ses choix. Nos interventions à l'Assemblée,
nos amendements et nos votes en attestent : nous appartenons à l'opposition.
Nous ne cessons de défendre les valeurs du radicalisme et de la gauche
chaque fois qu'elles sont attaquées, et elles le sont de plus en plus.
Depuis l'été 2007, les Français connaissent de lourdes désillusions et font
face à une politique injuste et inégalitaire dans les domaines économiques
et sociaux. C'est cette politique conservatrice que nous combattons. Et nous
continuerons.

Mais, de la même façon que cette opposition s'exerce librement au sein de
notre famille politique et du groupe parlementaire auquel nous appartenons,
nous souhaitons pouvoir exprimer notre approbation de la réforme des
institutions en toute liberté. Et si la Constitution prévoit que «le droit
de vote des membres du Parlement est personnel», il convient d'ajouter que
nous ne sommes soumis à aucune discipline de vote. Nous rappelons que nous
nous sommes associés à nos collègues socialistes pour donner naissance au
groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l'Assemblée
nationale sur la base d'un accord écrit et signé par les deux
parti(e)s. Celui-ci précise que nous disposons de la liberté de vote.
Aujourd'hui, et pour la première fois depuis le début de cette 13e
législature, nous sommes en désaccord avec la position prise par la majorité
de nos collègues et par conséquent, non soumis à la discipline socialiste,
nous entendons aller au bout de nos convictions et ainsi rester fidèles à
nos positions de départ.

Pour les radicaux de gauche, la Ve République fait déjà figure d'«ancien
régime». Aussi, si cette révision était adoptée, le nouveau système ferait
office de transition pour améliorer une situation devenue intenable. Car
n'en déplaise aux gardiens du temple, la VIe République est inévitable.
C'est pourquoi elle devra être la priorité de l'actuelle opposition dès
qu'elle redeviendra majoritaire, et les radicaux prendront alors toute leur
part à sa construction. En attendant la VIe République, nous donnerons sa
«chance» à la réforme des institutions.