Le nouveau"Défenseur des Droits"....Jack LANG???

Poste de Défenseur des Droits, on parle de Jack LANG....?

Toute personne physique ou morale pourra saisir le futur Défenseur des droits si elle s'estime "lésée par le fonctionnement d'un service public". Ce dernier remplacera le médiateur de la République et reprendra les attributions d'autres autorités indépendantes. Français, étrangers ou associations pourront saisir le défenseur en cas de litige avec une administration (fisc, hôpital, Sécurité sociale, préfecture, etc). En 2007, les services du médiateur ont géré plus de 65 000 affaires.

Le statut du Défenseur est renforcé, par rapport à celui du médiateur, mais ses attributions restent floues. L'essentiel est renvoyé à une loi organique. "C'est important que l'équivalent du médiateur soit élevé au rang constitutionnel et qu'il puisse être saisi directement", explique Michel Verpeaux, professeur de droit constitutionnel à Paris-I. "Le législateur a voulu aller plus loin, par rapport au médiateur, mais on ne sait pas exactement où", regrette-t-il.
Lire la suite sur le site web du journal LE MONDE: Défenseur des droits

Comments

[marc d Here]

Un communiqué de Jean-Marie Bockel :
Le PS a fait son temps
la gauche doit savoir tourner la page
 
L’épisode de la tentative avortée, par la direction du parti socialiste, d’empêcher la réforme de nos institutions, montre, une fois de plus, que ce parti ne sert à rien pour les Français.
La démonstration en est implacablement faite par quatre députés socialistes, contraints hier à voter non, et qui s’expriment ce soir dans le quotidien Le Monde.
Comme ils le disent, dans aucune autre démocratie européenne les socialistes n’auraient refusé de dialoguer, de bonne foi,  pour réformer la loi fondamentale qui régit notre démocratie. Surtout lorsqu’ils ont été associés aux travaux préparatoires, comme c’était le cas.
Ce qui est vrai sur ce sujet l’est sur l’ensemble des autres priorités du pays. Alors que la France était menacée de rester au bord du chemin de la mondialisation, si elle ne s’élançait pas vigoureusement dans les réformes indispensables, les électeurs, les militants, les responsables de la gauche, sont face à un choix. Ils doivent comprendre que c’est en rejoignant une démarche ouverte, libre indépendante, sociale, que peut se construire une Gauche moderne qui fait le pari de la Réforme juste à laquelle notre pays aspire.
C’est ce choix que j’ai fait, en entrant au gouvernement. Chaque jour me conforte dans cette démarche : il faut bâtir en France un parti de gauche à l’égal des partis socio-démocrates et travaillistes qui existent dans le reste du continent.
La Gauche Moderne qui tiendra à l’automne son congrès est là pour rassembler tous ceux qui sont prêts à ce choix courageux, et indispensable.
 
Jean-Marie Bockel
Président de la Gauche Moderne
22 juillet 2008