PARIS, 14 octobre 2008 (AFP) - L'Assemblée devait voter mardi dans la
soirée le projet de loi sur le plan d'urgence de 360 milliards d'euros de
soutien aux banques, qui sera adopté grâce aux voix de la majorité UMP-NC,
PS et Verts ayant décidé de s'abstenir, les communistes votant contre.
Le patron des radicaux de gauche, Jean-Michel Baylet, a appelé quant à lui
les parlementaires PRG à voter oui. La séance devait reprendre à 21H30
après avoir été levée peu après 20H00, après une longue discussion
générale. Le vote était initialement prévu pour 20H00.
Le Premier ministre François Fillon a assuré que le gouvernement gèrerait
"au mieux des intérêts du contribuable", soulignant que la garantie de
l'Etat serait payante et "temporaire", et appelant une nouvelle fois à un
consensus.
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a qualifié d'"historique" ce
plan, qui n'aura "aucune incidence directe sur le budget" selon son
collègue Eric Woerth (Budget).
Mme Lagarde a résumé l'esprit du plan, décliné dans les 15 pays de la zone
euro et en Grande-Bretagne et salué depuis lundi par une remontée des
bourses: "soutenir l'économie par le financement des établissements de
crédit".
"Le contribuable français aura deux protections: nous facturerons la
garantie de l'Etat à des conditions commerciales" et "les prêts seront des
prêts sur gage", selon la ministre.
"Nous allons créer une société de refinancement" qui "lèvera des fonds sur
le marché avec la garantie de l'Etat". Cette société "utilisera ces
ressources pour prêter aux banques", a-t-elle rappelé.
De son côté, le président Nicolas Sarkozy a eu mardi un entretien avec son
homologue américain George W. Bush, qui le recevra samedi, en compagnie du
président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, dans sa
résidence présidentielle de Camp David (Maryland, est).
Dans la matinée, M. Sarkozy a présenté le plan d'urgence aux dirigeants
des principales banques et compagnies d'assurance françaises.
Le président de la Fédération bancaire française, Georges Pauget, s'est
déclaré satisfait. Si aucune banque n'a encore demandé une
recapitalisation, les premières garanties devraient selon lui être
accordés dans "trois semaines" environ, afin de permettre aux
établissements de maintenir "l'offre de crédit".
La FBF a indiqué par ailleurs que les banques françaises se sont engagées
à "adopter sans délai" le code de bonne conduite du Medef sur la
rémunération des dirigeants.
Le plan d'urgence, examiné lundi en Conseil des ministres extraordinaire,
est officiellement appelé "projet de loi de finances rectificative pour le
financement de l'économie".
Le texte, qui devrait être définitivement adopté par le Parlement mercredi
soir après un vote conforme attendu au Sénat, prévoit une garantie des
crédits interbancaires jusqu'à fin 2009 et le recours possible à une
recapitalisation pour leur éviter la faillite.
Alors que l'UMP et ses partenaires centristes du NC avaient exhorté lundi
l'opposition à le voter, la gauche --hors PRG-- a refusé, estimant les
mesures prévues nécessaires mais pas suffisantes.
Si, en commission des Finances, les députés PS ont voté un article clef du
projet de loi, ils ont choisi, en réunion de groupe, de s'asbtenir sur
l'ensemble du texte, comme les Verts.
Le plan de Nicolas Sarkozy "ne résout qu'une partie des problèmes", a
justifié le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault.
"Ce qu'il est possible de faire pour sauver le système bancaire, il doit
être possible de le faire aussi pour sauver les Français de la récession",
a-t-il dit.
"L'abstention, c'est pour moi la négation de l'engagement politique", a
lancé à la tribune Jean-François Copé, patron des députés UMP. "C'est
désolant et consternant". Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, a
dénoncé "une décision irresponsable".