Le français GDF Suez et l'allemand E.ON épinglés pour entente...

GDF Suez et E.ON pourraient être condamnés pour entente 22.1.2009 Epilogue d'une enquête ouverte en 2007, les deux groupes gaziers français et allemand pourraient être accusés d'entente illégale par la Commission européenne, selon des informations révélées par La Tribune. A lire aussi: * Articles * Les ministres de l’Energie tombent d’accord sur la libéralisation du marché de l’énergie (13.10.2008) * GDF SUEZ : naissance d'un géant sur un marché européen de l'énergie en cours de libéralisation (16.07.2008) * Energie : Gaz de France soupçonné d'entrave à la concurrence par la Commission (23.05.2008) * Libéralisation de l'énergie: les eurodéputés rejettent la proposition franco-allemande (07.05.2008) * Energie : Bruxelles fixe des conditions strictes à la “troisième voie” soutenue par la France (02.05.2008) CONTEXTE: Dans ses propositions visant à achever la libéralisation du marché européen de l’énergie, présentées le 19 septembre 2007, la Commission a laissé deux options aux Etats membres (EurActiv.fr 09/06/08). Opposées à ces deux propositions, la France et l’Allemagne ont formé une minorité de blocage, avec le soutien de six autres Etats membres (l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, le Luxembourg, la Lettonie et la Slovaquie) (EurActiv.fr 6/02/2008). Ensemble, ils ont présenté une troisième voie, qui n’impliquerait pas de changement dans la structure de la propriété des entreprises, mais qui donnerait, selon eux, un résultat semblable grâce à des clauses de sauvegarde garantissant l’indépendance des gestionnaires de réseaux électriques (EurActiv.fr 26/02/2008). Les vives tensions entre les 27 Etats membres ont finalement laissé la place à un « accord de principe » sur les propositions de compromis élaborées par la Commission et la Présidence slovène. (EurActiv.fr 09/06/08) Le document présenté par la Présidence slovène a contenté les 27 Etats membres, ainsi que la Commission. Il prend en compte les propositions initiales de la Commission ainsi que la « troisième voie » proposée par la minorité de blocage formée par les huit Etats membres. Le 9 juillet, le Parlement européen a donné son accord à l'adoption de la troisième voie pour le gaz, mais l'a rejeté pour l'électricité. La Commission européenne s’apprêterait à sanctionner GDF Suez et E.ON pour entente illégale. C’est l’information révélée par le journal La Tribune dans son édition du 21 janvier. Les deux groupes sont soupçonnés de ne pas vendre de gaz «en quantité significative» sur le marché national l’un de l’autre. Du côté de la Commission, on confirme qu’une enquête est bien en cours, sans toutefois en dire plus.
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