Restauration: adoption par la C.E. d'une TVA à taux réduit . Combien?

"La France arrache un accord sur la TVA à taux réduit dans la restauration"

11.3.2009-

image jpg un restaurant

Commentaire Blog Ouvert:Un accord est intervenu mais il n'est pas sur qu'en France, le taux de TVA appliqué passe de 19,60% à 5,50%;

syndicats professionnels des restaurateurs et ministres doivent se rencontrer le mercredi 11 mars pour en discuter et les négociations seront serrées.

En effet, les pouvoirs publics avaient accordé une diminution des charges dans l'attente de la baisse des taux de la-dite TVA et il est probable que en cas de baisse de celle-ci, ces aménagements transitoires seront supprimés.

On peut imaginer que le gouvernement aura à coeur de négocier pied à pied pour obtenir des professionnels la création d'emplois et également la baisse effective du coût des repas afin que les consommateurs en bénéficient et que cet effort de l'Etat génère des avantages pour le pays.

Cette baisse pourrait-être limitée dans le temps, histoire de vérifier que les accords passés seraient bien respectés par les restaurateurs. N'oublions pas que les caisses sont vides et que la baisse en question ne va pas dans le sens d'une augmentation des recettes fiscales...directes.

Jibé

Sur le site de la présidence de la République le mercredi 11 mars 2009:

Entretien avec des représentants de la profession de la restauration	Les représentants de la restauration reçus à l'Elysée par le Président de la République image service photo de l'Elysée
Texte sur site net Présidence de la République
	Le Président de la République salue la décision adoptée aujourd’hui par le conseil européen des ministres de l'économie et des finances sur la TVA applicable aux services intensifs en main d'œuvre. Comme il s’y était engagé avant l’élection, il tient ainsi l’engagement pris par son prédécesseur devant les professionnels du secteur des cafés et de la restauration. Pour commencer à évoquer les nouvelles perspectives ouvertes par cette décision pour le développement de l’activité et de l’emploi dans ce secteur économique, le président de la République réunira demain, mercredi 11 mars 2009 à 9h30 au Palais de l’Elysée, plusieurs représentants de la profession, en présence de Mme Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et de M. Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services.

Article sur 

Yahoo par AFP:Sarkozy va organiser des états généraux de la restauration avant fin avrilAFP

Article sur site EURACTIV:

Extrait-Un accord politique a été trouvé par les ministres européens de l'Economie et des finances, mardi 10 janvier, sur la TVA à taux réduit. Mais côté français, il n'est pas sûr que le taux descendent à 5,5%.

«Nous sommes parvenus à un accord politique concernant la TVA à taux réduit dans un certain nombre de secteur», a annoncé la présidence tchèque, à l’issue de la réunion des ministres européens de l'Economie et des finances. Cet accord, qui sera présenté au Conseil européen de printemps, autorise les Etats membres à appliquer la TVA à taux réduit à la restauration. Il laisse la possibilité à chaque pays de choisir entre l’application d’un taux réduit ou le maintien du taux de TVA classique.

Le contexte de crise, l’inscription de la TVA dans le plan de relance et la recherche d’instruments ont indéniablement accéléré le processus de décision au sein du Conseil. Trois pays (Hongrie, Lettonie, Autriche) ont, cependant, exprimé une réserve «de consultation nationale» car les accords signés dépassaient le mandat qui leur avait été confié. Six autres pays ont, également, cosigné une déclaration qui appelle à ne pas élargir les dérogations fiscales.

Lire: http://www.euractiv.fr/marche-interieur-entreprises/article/france-arrache-accord-tva-taux-reduit-restauration-001460

20minutes.fr

TVA RÉDUITE:"OUI, IL Y A UN ACCORD"

Lire l'article