PRG: Actu du jeudi 9 avril 2009- Loi Hadopi rejetée par les députés

09.04.2009

NEWS!

LOI HADOPI - INTERVIEW - Bloche (PS) : "Une défaite personnelle ... - 18h04 Publié il y a 1 heure

Le Parlement a rejeté mercredi le projet de loi Hadopi, dite de "protection de la création sur internet", qui prévoyait de sanctionner le téléchargement ...

Le Point - 335 autres articles »

La loi Hadopi est adoptée par les députés - Silicon.fr - 402 autres articles »

Pétition pour la loi antipiratage - Indochine dément avoir signé ... - Le Point - 6 autres articles »

Projet de Loi Hadopi

Dossier Spécial L'Express : Toute
l'actualité sur la loi Hadopi !
www.lexpress.fr
LOI HADOPI "OUT"!

Vidéo de la séance de l'Assemblée nationale d'aujourd'hui...les vacances avaient bon dos, les députés UMP ne voulaient pas la voter

LA VIDEO DE LA SEANCE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE:

HADOPI est rejetté par l'Assemblée Nationale

Contrôle découpage électoral: la nomination d'Yves Guéna
approuvée
AFP
... a proposé Bernard Castagnede, 64 ans, professeur de droit fiscal
(Paris I), ancien député européen et porte-parole du PRG, dont
le nom a été approuvé, ...
http://www.google. com/hostednews/ afp/article/ ALeqM5hb0UntoZtQ 5_9G-5GyWqs\
NhaUl0w

Redécoupage: les socialistes haussent le ton
nouvelobs.com
... Bernard Accoyer et Bernard Castagnède, professeur de droit public
et porte-parole du Parti radical de gauche, par le président du
Sénat Gérard Larcher. ...
http://tempsreel. nouvelobs. com/depeches/ societe/20090408 .FAP5414/ redecou\
page_les_socialiste s_haussent_ le_ton.html

Découpage électoral : lente mise en place du contrôle
Libération - 09-04-2009 - 552 mots
Laure Equy - 'Etat avec Marie-Eve Aubin. Ex-eurodéputé et
vice-président du Parti radical de gauche (PRG), Bernard
Castagnède a été proposé par le président du Sénat. De
même pour le constitutionnaliste

F. Sauvadet : « La politique est faite pour servir »
Bien Public
(2) Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine,
présidée par Patrick Molinoz (PRG), maire et conseiller
général de Venarey et président du Pays ...
http://www.google. com/hostednews/ afp/article/ ALeqM5hb0UntoZtQ 5_9G-5GyWqs\
NhaUl0w

Le délit de solidarité aux sans-papiers existe-t-il ?
Le Monde
Des sénateurs radicaux de gauche doivent prochainement déposer une
proposition de loi pour empêcher toute poursuite "à l'encontre des
personnes qui, ...
http://www.lemonde. fr/societe/ article/2009/ 04/08/le- delit-de- solidarite- \
aux-sans-papiers- existe-t- il_1178134_ 3224.html

Aide aux sans-papiers : le « délit de solidarité » en
question
Les Échos
Et des sénateurs RDSE (à majorité radicaux de gauche) ont
annoncé le matin qu'ils s'apprêtaient à déposer une
proposition de loi allant dans ce sens. ...
http://www.lesechos .fr/info/ france/4852279- aide-aux- sans-papiers- le-deli\
t-de-solidarite- en-question. htm

Immigration - Le "délit de solidarité" remis en question
France Soir
Pendant ce temps, plusieurs sénateurs radicaux de gauche
déposaient une proposition dans le même sens au Sénat.
Constatant la contradiction qui existe entre ...
http://www.franceso ir.fr/politique/ 2009/04/09/ immigration- le-delit- de-so\
lidarite-remis- en-question. html

Le 'délit de solidarité' en débat
leJDD.fr
En attendant, les sénateurs RDSE - majoritairement des radicaux de
gauche - ont repris le flambeau et s'apprêtent à déposer la
même proposition de loi.
http://www.lejdd. fr/cmc/societe/ 200915/le- -delit-de- solidarite- -en-debat\
_200857.html

Le délit de solidarité
Sud Ouest - 09-04-2009 - 257 mots
dont Pierre Henry estime que l'on ne sortira que par la loi. Deux
sénateurs radicaux de gauche viennent justement de déposer une
proposition pour supprimer ce « délit » avant le débat
prévu le

« Arrêtez-moi sinon je récidive »
l'Humanité - 09-04-2009 - 410 mots
Marie Barbier - communiste au Sénat, à laquelle s'est ajoutée,
hier, une nouvelle proposition du groupe des radicaux de gauche visant
également à modifier l'article L. 622-1 afin qu'il ne soit plus

Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi sur le
tourisme
AFP Infos Economiques - 08-04-2009 - 18:36 - 134 mots
entreprises de moins de 50 salariés. La majorité UMP et Union
centriste a voté pour ainsi que le PS et le RDSE (à majorité
radicaux de gauche). Le groupe communiste s'est abstenu

Le débat sur le travail dominical réveille les passions au
Sénat
AFP - Journal Internet AFP (français) - 08-04-2009 - 18:08 - 488 mots
Image(s)/Tableau( x) joint(s)
Par Suzette BLOCH - un excellent danseur de tango", a alors ironisé
François Fortassin (RDSE, groupe radical à majorité radicaux de
gauche). La veille, M. Novelli était resté ambigu, assurant qu'il
n'y avait "pas de

Le débat sur le travail dominical réveille les passions au
Sénat ...
"Vous nous avez montré que vous étiez un excellent danseur de
tango", a alors ironisé François Fortassin (RDSE, groupe radical
à majorité radicaux de ...
http://actu. voila.fr/ actualites/ politique/ 2009/04/08/ le-debat- sur-le-tra\
vail-dominical- reveille- les-passions- au-senat. html

Baudis, candidat invisible
Le Nouvel Observateur - 09-04-2009 - 42 mots
dans la circonscription du Sud-Ouest pour les élections
européennes. Le quotidien du président du PRG Jean-Michel Baylet,
éternel rival de l'ancien maire de Toulouse, n'a toujours pas

Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : une première
...
Jacques Mézard, Jean-Pierre Michel, François Pillet, Hugues
Portelli, Roland Povinelli, Bernard Saugey, Simon Sutour, Richard
Tuheiava, Alex Türk, ...
http://www.senat. fr/rap/r08- 332/r08-332_ mono.html

Manifestation à Bastia: Michèle Alliot-Marie en Corse au chevet
...
En marge de la cérémonie au commissariat, le maire (PRG) de
Bastia, Emile Zuccarelli, a expliqué qu'une fusée avait été
tirée samedi vers 19h00 dans les ...
http://www.nicemati n.com/ra/ france/181290/ manifestation- a-bastia- michele\
-alliot-marie- en-corse- au-chevet- des-policiers? utm_source= wikio&utm_ medi\
um=digg&xtor= AL-101&

Catherine Génisson met la section PS héninoise sous tutelle
La Voix du Nord - UNE-TOUTES - 08-04-2009 - 216 mots
aussi pour la membre du bureau fédéral, Annick Genty, ou le
secrétaire de section, Jean-Pierre Chruszez. Lequel avait été,
faut-il le rappeler, déjà exclu du PRG voici quelques années
http://www.lavoixdu nord.fr/Region/ actualite/ Secteur_Region/ 2009/04/08/ ar\
ticle_catherine- genisson- met-la-section- ps-hen.shtml? xtor=RSS- 2

« Faire front commun contre la fermeture d'une classe »
Ouest-France - 08-04-2009 - 159 mots
le cas actuellement à Blainville », dénoncent les élus
municipaux du Parti communiste et du Parti radical de gauche. La 5e
classe de maternelle de Colbert, « que l'inspection académique
avait jugée utile il

Venarey
Conseil municipal : un budget 2009 « volontaire »
La municipalité de Venarey vient de voter une hausse très faible
de la fiscalité, baisse des dotations de l'État oblige, et compte
poursuivre ses investissements.
http://www.bienpubl ic.com/actu/ cotedor/20090408 .BPA3490. html

[20090408.BPA3403. html]
Le CCAS de la ville de Venarey vient également de voter son budget
http://www.bienpubl ic.com/actu/ cotedor/20090408 .BPA3403. html

« Non à la fermeture de l'école »
Colère contenue ou résignation sans appel ? Trois phrases
laconiques pour dire NON : les parents venus dignement placer lundi soir
la grande bannière « Un village sans école : Quel avenir
http://www.bienpubl ic.com/actu/ cotedor/20090408 .BPA3283. html

Chagny
Les nouveaux locaux inaugurés
Pour l'inauguration officielle de ses nouveaux locaux de Chagny,
Prom'Hôte Ifitel Bourgogne, avait mis les petits plats dans les
grands
http://www.lejsl. com/actu/ chalon/20090408. JSA0644.html

Sens
Un salon d'artistes
Les salons de l'hôtel de ville ont ouvert leur porte au 29 e salon
des artistes indépendants, samedi, en présence de Daniel Paris,
maire PRG de Sens et de Marie-Louise Fort, député UMP. Cette
année, les pastels et les aquarelles de Jacques Suarnet
http://www.lyonne- republicaine. fr/20090407/ sens/1064750. html

Voilà les cloches
Mardi matin pluvieux mais heureux pour les élèves de primaire de
Sens. Les yeux encore pleins de sommeil, les petits n'ont pas rêvé
: Daniel Paris, le maire (PRG) et son adjointe à la vie scolaire
Hélène Véry ont distribué des Sufs en
http://www.lyonne- republicaine. fr/20090408/ sens/1065578. html

Les collégiens ont trouvé le « maire sympa »
Daniel Paris a évoqué sa fonction devant les délégués de
classe du collège des Champs-Plaisants.
http://www.lyonne- republicaine. fr/20090408/ sens/1065622. html

Vote des taux à Osny
Posté par Pascal-Eric Lalmy le 9 avril 2009
http://lalmy. unblog.fr/ 2009/04/09/ vote-des- taux-a-osny/

Lyon
Au cachot, Saint Pothin ! - Lyonpeople.com : Actualité People à
Lyon
Même le très radical laïcard Thierry Braillard n'a pas piffé
mot. Lui d'habitude si prompt à dénoncer la collusion des genres
entre politique et religion. ...
http://www.lyonpeop le.com/index. php?option= com_content& task=view& id=1630\
&Itemid=99999999

Castelsarrasin
Dailymotion - Femmes sport, une vidéo de avds1. sylvia, pinel ...
- [ Traduire cette page ]
Regarder Femmes sport sur Dailymotion Partagez vos vidéos.
http://www.dailymot ion.com/video/ x8x0kc_femmes- sport_news

Dailymotion - Jeune femme meritante, une vidéo de avds1. sylvia ...
- [ Traduire cette page ]
sylvia pinel journée femme remise · News & Politics. Duration:
06:50Recorded: 08 April 2009Location: Castelsarrasin,
Midi-Pyrénées, France. Permalink: ...
http://www.dailymot ion.pl/video/ x8x0ok_jeune- femme-meritante_ news

Un leadership «éclairé»
éditorial
http://www.ladepech e.fr/article/ 2009/04/08/ 589289-Un- leadership- eclaire.\
html

Un nouveau Front populaire, par Paul Quilès et Marie-Noëlle
Lienemann
LE MONDE | 08.04.09 | 13h07
http://www.lemonde. fr/opinions/ article/2009/ 04/08/un- nouveau-front- popul\
aire-par-paul- quiles-et- marie-noelle- lienemann_ 1178221_3232. html

Comment les politiques voient la dette publique
http://www.la- croix.com/ article/index. jsp?docId= 2370351&rubId= 1096

Royal attaque Sarkozy sur tous les fronts
Ségolène Royal continue son combat singulier contre Nicolas
Sarkozy. En déplacement au Sénégal, elle est revenue sur le
discours du Président.... ..
http://www.ladepech e.fr/article/ 2009/04/08/ 589272-Royal- attaque-Sarkozy- \
sur-tous-les- fronts.html

Un élu UMP compare Royal à sa «femme de ménage»
VIDEO
Voyant une photo de Ségolène Royal en boubou bleu, lors de son
voyage à Dakar, un élu UMP affirme y voir sa «femme de
ménage».
http://www.liberati on.fr/politiques /0101560991- un-elu-ump- compare-royal- \
a-sa-femme-de- menage

MM. de Villepin et Bayrou se courtisent mais le mariage n'est pas pour
demain
François Bayrou et Dominique de Villepin à Paris, le 30 août
2004. | AFP/JACK GUEZ
Les faits Ils ont en commun une même détestation du "style" de
Nicolas Sarkozy. Suite
http://www.lemonde. fr/politique/ article/2009/ 04/08/mm- de-villepin- et-bay\
rou-se-courtisent- mais-le-mariage- n-est-pas- pour-demain_ 1178179_823448. h\
tml

Universités: Pécresse opposée à la validation automatique du
second semestre
http://www.ladepech e.fr/article/ 2009/04/08/ 589255-Universit es-Pecresse- o\
pposee-a-la- validation- automatique- du-second- semestre. html

Le gouvernement veut développer des "jardins d'éveil" payants pour
les petits de 2 à 3 ans
Avec les jardins d'éveil, le gouvernement veut pallier la faiblesse
de l'offre de garde pour les moins de 3 ans : la France compte un
million de places pour 2,4 millions d'enfants. | AFP/MYCHELE DANIAU
Les faits Le SNUipp-FSU dénonce une atteinte à la gratuité de
la préscolarisation en maternelle. Suite
http://www.lemonde. fr/societe/ article/2009/ 04/08/le- gouvernement- veut-de\
velopper-des- jardins-d- eveil-payants- pour-les- petits-de- 2-a-3-ans_ 117817\
8_3224.html

Quand Sarkozy fait la classe
1 réaction
Dans le réfectoire du lycée Champlain, à
Chennevières- sur-Marne (Val-de-Marne) , l'effet de surprise aura
joué à plein. Les élèves et les professeurs attendaient
Richard Descoings, patron...Lire
http://www.leparisi en.fr/politique/ quand-sarkozy- fait-la-classe- 09-04-20\
09-472449.php

Halte au stress scolaire !
Décisions d'orientation, inscriptions au lycée, évaluations
dans les écoles primaires, verdicts des conseils de classe du second
trimestre… La tension scolaire est montée d'un cran dans les
familles
http://www.la- croix.com/ parents-enfants/ article/index. jsp?docId= 2370219&\
rubId=24304

Temps de parole présidentiel : vers de nouvelles règles
[ 09/04/09 ]
http://www.lesechos .fr/info/ france/4852462- temps-de- parole-president iel-\
vers-de-nouvelles- regles.htm

Le temps de parole du chef de l'Etat
va être comptabilisé
Commentaires 135
http://www.lefigaro .fr/politique/ 2009/04/08/ 01002-20090408AR TFIG00566- te\
mps-de-parole- hollande- savoure-une- victoire- .php

Carcassonne. Municipales : le ministère de l'Intérieur pour le
statu quo
http://www.ladepech e.fr/article/ 2009/04/08/ 589099-Carcasson ne-Municipale\
s-le-ministere- de-l-Interieur- pour-le-statu- quo.html

Perpignan : le Conseil d'État propose l'annulation
Claude Belmont (à Perpignan)
http://www.lefigaro .fr/politique/ 2009/04/09/ 01002-20090409AR TFIG00001- pe\
rpignan-le-conseil- d-etat-propose- l-annulation- .php

Perpignan : le Conseil d'État invité à confirmer l'annulation
des municipales
Le rapporteur public préconise au Conseil d'État l'annulation des
élections municipales de 2007 à Perpignan, à la suite de la
«fraude à la chaussette».
http://www.lefigaro .fr/politique/ 2009/04/09/ 01002-20090409AR TFIG00001- pe\
rpignan-le-conseil- d-etat-propose- l-annulation- .php

L'UMP sort «le livre noir des villes de gauche»
http://www.liberati on.fr/politiques /0101560963- l-ump-sort- le-livre- noir-\
des-villes-de- gauche

La droite tire à boulets rouges
sur la gestion des villes roses
L'UMP dénonce la hausse de la fiscalité et les promesses non
tenues.
http://www.lefigaro .fr/politique/ 2009/04/09/ 01002-20090409AR TFIG00005- la\
-droite-tire- a-boulets- rouges-sur- la-gestion- des-villes- roses-.php

Ils refusent que la solidarité devienne un délit
BEAUVAIS, HIER MATIN.
http://www.leparisi en.fr/abo- oise/ils- refusent- que-la-solidarit e-devienn\
e-un-delit-09- 04-2009-472898. php

Besson: «Le délit de solidarité n'existe pas en France»
http://www.liberati on.fr/societe/ 0101560934- besson-le- delit-de- solidarit\
e-n-existe-pas- en-france

Sportifs, vos papiers !
Emmanuel Daoud avocat au barreau de Pariset Charlotte Hugon juriste.
http://www.liberati on.fr/sports/ 0101560905- sportifs- vos-papiers

Rémunération des patrons : Parisot fait des concessions
Commentaires 23
http://www.lefigaro .fr/economie/ 2009/04/08/ 04001-20090408AR TFIG00605- rem\
uneration-des- patrons-parisot- fait-des- concessions- au-gouvernement- .php

Le « portrait de la France captive »: intolérable
http://www.ouest- france.fr/ actu/economieDet _-Le-portrait- de-la-France- ca\
ptive-intolerable- _3636-890987_ actu.Htm

Le renforcement du dispositif ISF PME suscite une polémique
[ 09/04/09 ]
http://www.lesechos .fr/info/ france/4852489- le-renforcement- du-dispositif\
-isf-pme-suscite- une-polemique. htm

Européennes : les partis français tardent à s'organiser
Vote lors des élections européennes de 2004, à Paris. |
AFP/JEAN AYISSI
Synthèse Deux mois avant les élections européennes du 7 juin,
les partis français tardent à se mettre en ordre de bataille.
Enjeux, stratégie et avancement de la campagne.
http://www.lemonde. fr/elections- europeennes/ article/2009/ 04/08/europeenn\
es-les-partis- francais- tardent-a- s-organiser_ 1177630_1168667. html

Europe Écologie a donné le top départ
Campagne. Hier soir à Toulouse.
http://www.ladepech e.fr/article/ 2009/04/09/ 589433-Europe- Ecologie- a-donn\
e-le-top-depart. html

Michèle Alliot-Marie souhaite interdire les cagoules dans les
manifestations
LEMONDE.FR avec AFP | 08.04.09 | 18h45 • Mis à jour le 08.04.09
| 18h48
http://www.lemonde. fr/politique/ article/2009/ 04/08/michele- alliot-marie- \
souhaite-interdire- les-cagoules- dans-les- manifestations_ 1178424_823448. h\
tml

Le Contrôleur des prisons juge la situation «grave»
La nouvelle prison de Corbas, près de Lyon.
Jean-Marie Delarue, qui présentait ce mercredi son rapport annuel,
appelle entre autres à un plus grand respect des droits des personnes
lors des gardes à vue.
http://www.liberati on.fr/societe/ 0101560965- le-controleur- des-prisons- ju\
ge-la-situation- grave

Le contrôleur des prisons dénonce
une situation «grave»
Commentaires 38
http://www.lefigaro .fr/actualite- france/2009/ 04/09/01016- 20090409ARTFIG0\
0002-le-controleur- des-prisons- denonce-une- situation- grave-.php

Stats ethniques: les anti-Sabeg mobilisent
La mobilisation anti-Yazid Sabeg, et anti-statistiques ethniques,
s'organise. Une contre-commission informelle réunissant sous
l'égide de Patrick Gaubert, le patron du Haut conseil à
l'intégration (HCI), des chercheurs dont le démographe Jean-Luc
Richard, et des «directeurs de ressources humaines» (selon le...
http://immigration. blogs.liberation .fr/coroller/ 2009/04/stats- ethniques- \
.html

Impôts sur le revenu :
les nouveautés 2009
La déclaration d'impôts pré-remplie est étendue aux revenus
de capitaux mobiliers, permettant à 31 millions de foyers fiscaux de
bénéficier de la déclaration pré-remplie, a annoncé
mercredi Eric Woerth, le ministre du Budget.
http://www.lefigaro .fr/impots/ 2009/04/08/ 05003-20090408AR TFIG00511- impot\
s-sur-le-revenu- les-nouveautes- 2009-.php

L'État devra assurer
la scolarisation des handicapés
Les pouvoirs publics ont été condamnés mercredi par le Conseil
d'État dans l'affaire d'une adolescente de 13 ans qui a été
scolarisée de manière très partielle, entre 2001 et 2004.
http://www.lefigaro .fr/actualite- france/2009/ 04/09/01016- 20090409ARTFIG0\
0009-l-etat- devra-assurer- la-scolarisation -des-handicapes- .php

Jean-Luc Hees reçoit l'aval du CSA pour diriger Radio France
Jean-Luc Hees devant le CSA mardi. | AFP/MEHDI FEDOUACH
Compte rendu Le futur PDG a recueilli six voix pour, deux contre et une
abstention. Suite
http://www.lemonde. fr/actualite- medias/article/ 2009/04/08/ jean-luc- hees-\
recoit-l-aval- du-csa-pour- diriger-radio- france_1178195_ 3236.html

Pascal-Eric
http://lalmy. unblog.fr/