Congrès de Versailles:Députés et sénateurs du PRG seront présents

Décret du 11 juin 2009 réunissant le Congrès par application
de l'article 18 de la Constitution
<http://www.legifran ce.gouv.fr/ affichTexte. do?cidTexte= JORFTEXT00002072 8\
344>
L'ordre du jour
L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :
1. Modification du Règlement du Congrès
<http://www.assemble e-nationale. fr/connaissance/ reglement- congres.asp>

2. Déclaration du Président de la République.
Les prises de parole du Président de la République devant les
assemblées
Si l'article 31 de la Constitution prévoit que les membres du
Gouvernement ont accès aux deux assemblées et sont entendus quand
ils le demandent, les relations avec le Chef de l'État sont
strictement définies par les termes de l'article 18
<http://www.assemble e-nationale. fr/connaissance/ constitution. asp#titre_ 2\

En vertu du premier alinéa de cet article 18, le Président de la
République communique avec les deux assemblées du Parlement par
des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun
débat.

Le 18ème message du Président de la République a été
lu, à l'Assemblée nationale et au Sénat, le mardi 2
juillet 2002
<http://www.assemble e-nationale. fr/12/cri/ 2001-2002- extra/20021001. asp#P\
G1> .

Il s'agit de la dernière application des dispositions
précitées.

Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
<http://www.assemble e-nationale. fr/13/dossiers/ reforme_5eme. asp> le
Président de la République peut également prendre la parole
devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès.

En effet, en vertu du nouvel alinéa 2 de l'article 18 de la
Constitution, le Président de la République « peut prendre la
parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa
déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat
qui ne fait l'objet d'aucun vote. – Hors session, les
assemblées parlementaires sont réunies spécialement à cet
effet ».

Le Congrès a été convoqué, par un décret en date du 11
juin 2009
<http://www.legifran ce.gouv.fr/ affichTexte. do?cidTexte= JORFTEXT00002072 8\
344> publié au Journal officiel le lendemain, pour une première
application de cette disposition, le lundi 22 juin 2009.

Voir aussi :
Le Règlement du Congrès
<http://www.assemble e-nationale. fr/connaissance/ reglement- congres.asp>

Les réunions du Parlement en Congrès
<http://www.assemble e-nationale. fr/connaissance/ congres.asp>

La révision de la Constitution et le Congrès
<http://www.assemble e-nationale. fr/connaissance/ revision. asp> (comptes
rendus des précédents Congrès et travaux préparatoires
des assemblées)

Constitution du 4 octobre 1958
<http://www.assemble e-nationale. fr/connaissance/ constitution. asp>
GROUPE RDSE au SENAT
Communiqué de presse
Paris, le 16 juin 2009
REUNION DU PARLEMENT  EN CONGRES
A VERSAILLES LUNDI 22 JUIN 2009 :

PARTICIPATION DES SENATEURS DU GROUPE DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ET
SOCIAL EUROPEEN

Lors de leur réunion de groupe du mardi 16 juin, les sénateurs du
Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE, à majorité radicaux de
gauche) ont décidé de participer à la réunion du Parlement en Congrès qui se
tiendra lundi 22 juin à Versailles.

Ils seront présents le matin pour la modification du règlement du
Congrèsqu’ils n’approuveront pas en l’état car ils expriment un
certain nombre de
réserves sur ce texte. Et ils déplorent l’absence probable de possibilité
d’amender la proposition de résolution, de même que l’absence annoncée
d’explications de vote pour chacun des groupes politiques. Enfin, ils
souhaitent que le vote ait lieu par scrutin public.

Ils seront également présents l’après-midi pour écouter la déclaration du
Président de la République, mais également les différents intervenants des
groupes politiques du Parlement, si un débat est organisé comme le permet
l’article 18 de la Constitution. Et si ce débat a lieu, c’est le Président Yvon
COLLIN (PRG/Tarn-et-Garonne) qui interviendra au nom du groupe du RDSE.

Qu’ils appartiennent à l’opposition ou à la majorité, qu’ils aient approuvé
la dernière révision constitutionnelle ou pas, les Sénateurs du RDSE sont
tous unanimes pour dire qu’il convient de respecter les institutions,
d’adopter une attitude républicaine, tout en faisant entendre sa voix et en
exprimant, le cas échéant, son désaccord avec la politique du Gouvernement.

Ils regrettent que la ligne dégagée par leurs collègues sénateurs
socialistes en réunion de groupe ne soit pas, au final, celle qui
s’appliquera aux parlementaires socialistes lundi prochain.

PARIS, 16 juin 2009 (AFP) - Les 21 parlementaires radicaux de gauche
participeront au Congrès de Versailles du 22 juin où interviendra Nicolas
Sarkozy mais ne voteront pas la modification du règlement du Congrès,
annonce mardi dans un communiqué le président du PRG, Jean-Michel Baylet.

"L'organisation retenue confirme la volonté des deux partis majoritaires
d'étouffer le droit à la différence", précise le sénateur.

De source parlementaire, on indique que les élus ne devraient pas pouvoir
amender ce règlement ni prononcer des explications de vote.

M. Baylet déclare par ailleurs que les PRG condamnent "le boycott pratiqué
par certains qui n'est pas dans la tradition républicaine des radicaux" et
que la plupart des PRG avaient "approuvé" la réforme de la Constitution.

De son côté, au groupe du Rassemblement démocratique et social européen
RDSE du Sénat qui regroupe les PRG mais aussi les anciens ministres
Jean-Pierre Chevènement et Michel Charasse et le radical valoisien
(droite) Aymeri de Montesquiou, on précise que le groupe sera présent le
22 juin "car il s'agit de la Constitution et nous sommes des
républicains" .

EUROPE 1 LE 16/06/2009 A 18H00 JOURNAL

LES PARLEMENTAIRES PCF ET VERTS ONT DECIDE DE BOYCOTTER LE DISCOURS
DE NICOLAS SARKOZY DEVANT LE CONGRES DE VERSAILLES LE 22 JUIN AU
CONTRAIRE DU PS ET DES RADICAUX DE GAUCHE.

BFM LE 16/06/2009 A 17H00 LE GRAND JOURNAL

LES SOCIALISTES ET RADICAUX DE GAUCHE SERONT PRESENT LA SEMAINE
PROCHAINE AU CONGRES DE VERSAILLES. LES VERTS ET COMMUNISTES
BOYCOTTERONT LE DISCOURS DE NICOLAS SARKOZY.

Communiqué du Parti Radical de Gauche le 16 Juin

Après avoir rencontré les Sénateurs et les Députés radicaux de gauche,
Jean-Michel BAYLET annonce que les parlementaires du PRG participeront au
Congrès de Versailles, lundi 22 juin.

Après en avoir discuté, ils ont condamné le « boycott », pratiqué par
certains, qui n’est pas dans la tradition républicaine des radicaux et
rappelé que l’organisation
de ce Congrès découlait directement de la réforme de la Constitution
qu’ils ont approuvée.

Par ailleurs, les parlementaires radicaux ne voteront pas la modification
du règlement du Congrès dans la mesure où l’organisation retenue confirme,
une fois de plus, la volonté des deux partis majoritaires d’étouffer le
droit à la différence dans les deux assemblées.

RADIO NOSTALGIE LE 16/06/2009 A 16H00 FLASH

LES DEPUTES ET SENATEURS PS ET RADICAUX DE GAUCHE SE RENDRONT AU
CONGRES DE VERSAILLES, LES VERTS ET LES COMMUNISTES REFUSENT DE S'Y
RENDRE.