Big bang de la réforme territoriale visant à "clarifier la gouvernance"...

La réforme territoriale, un big bang qui fait débat à gauche et à droite
Une réforme celà s'impose l'empilage actuel étant problématique et incompréhensible pour l'électeur; à condition que celà ne se fasse pas à la va-vite sinon ce pourrait être pire qu'aujourd'hui.
Le président du sénat, Gérard Larcher, a d'ailleurs à plusieurs reprises indiqué qu'il ne souhaitait pas d'"un débat dans l'urgence"; à ce sujet lire son interview par Ouest-France le 14 août dernier:Le président du Sénat ne veut pas d'un débat dans l'urgence sur la fusion entre conseillers régionaux et conseillers généraux.
Oui il faut c'est sur simplifier ce "mille-feuilles" et faire en sorte que le citoyen puisse mieux appréhender les responsabilités de chacune des collectivités territoriales ...et plus difficile, qu'il connaisse aussi ses élus.
Beaucoup à faire dans ce domaine car ce dernier point ne peut pas être traité par un changement dans la loi mais seulement donner les outils aux élus. Par exemple il serait probablement opportun d'imposer le compte-rendu de mandat d'un élu, tous les deux ans, dans une  "circonscription" géographique donnée (je pense au canton actuel...) ce qui l'obligerait à aller à la rencontre des citoyens, des électeurs de cette circonscription afin d'avoir leur avis et pas seulement lorsqu'il demande le renouvellement de son mandat. Ce serait un changement d'état d'esprit et une révolution car à l'heure actuelle et en particulier, dans les cantons urbains je vous défie de trouver + 10 personnes sur 100 connaissant le nom de leur conseiller général. Mais tout celà dépendra du débat parlementaire sur le sujet,  de l'implication effective des partis et pourquoi pas des citoyens...
J.Barthet
images jpg haut de page Gérard Larcher et carte France régions
Article-dépêche de l'AFP paru le 21 août dernier:
PARIS, 21 août 2009 (AFP) - La réforme territoriale visant à simplifier le
"mille-feuille" des collectivités, un chantier ambitieux qui limiterait le nombre d'élus et pour lequel Nicolas Sarkozy a promis d'aller "jusqu'au bout", sera engagé dès la rentrée et fait déjà débat à gauche comme àdroite.

Le chef de l'Etat veut faire de cette réforme censée "clarifier" lagouvernance, les compétences et le financement des collectivités, un
chantier prioritaire de la deuxième moitié du quinquennat, dont leparlement devrait se saisir cet automne.

Le gouvernement s'est donc fixé pour objectif de présenter courant septembre un projet de loi en Conseil des ministres. Parallèlement, la loi
de finances 2010 devrait réviser le système des finances locales, avec notamment la suppression de la taxe professionnelle.

Avec 36.789 communes, 100 départements, 26 régions et 15.900 syndicats intercommunaux, "une remise à plat s'impose", selon le député UMP du Rhône Dominique Perben, rapporteur du futur projet de loi à l'Assemblée.

Mais ce big bang territorial qui vise à créer des "conseillers territoriaux" en lieu et place des conseillers régionaux et généraux, se
heurte depuis plusieurs mois à l'opposition des élus de tous bords au point que M. Perben a dû tirer le "signal d'alarme" contre le risque d'une
"réforme a minima": "Attention, cela commence mal !".

"Nous ne nous déroberons pas devant la réduction du nombre des élus régionaux et départementaux" , avait averti Nicolas Sarkozy à Versailles
fin juin. Et c'est précisément cette mesure-phare qui cristallise l'opposition.

Cette nouvelle gouvernance pourrait conduire à une réduction de 40 à 50% du nombre des élus, selon M. Perben.

Elle nécessiterait aussi une réforme des modes de scrutin cantonal et régional.

"C'est du fric frac électoral", s'indigne le président de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), le sénateur-maire (PS) de Lyon
Gérard Collomb.

Au Sénat, émanation des collectivités territoriales où l'UMP dispose d'une majorité relative, son président UMP Gérard Larcher relevait récemment une
"discordance" sur la fusion des conseillers généraux et régionaux qui "suscite autant d'angoisse de la part des régionalistes que des
départementalistes" .

La mission sénatoriale multipartite, chargée de plancher sur la réforme et présidée par l'UMP Claude Belot, n'a pas été conquise par l'idée du "conseiller territorial" , et ne l'a pas retenue.

La mission prône plutôt la création de deux instances -un conseil régional des exécutifs et une conférence départementale des exécutifs- pour assurer
la coordination entre départements et régions. M. Belot a apporté son soutien "à titre personnel" à cette proposition.

Le vice-président UMP de la commission Belot Rémy Pointereau s'est lui rallié à l'option retenue par l'exécutif qui mettrait "un terme à la concurrence institutionnelle et parfois financière" entre les collectivités.

Ce projet va à l'encontre des objectifs d'économies visés et coûterait plus cher que les auteurs ne l'ont prévu (entre 100 et 150 millions, contre 70), objecte le président (PS) de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton.

Selon lui, il faudrait indemniser les conseillers territoriaux devenus politiques à temps complet, tout comme les conseillers des futures
intercommunalité s et métropoles régionales.

Enfin, la délicate question du mode d'élection des conseillers territoriaux -qui devraient être désignés en 2014- laissée en suspens dans
l'avant-projet, pourrait exacerber l'amertume des élus.

rhl/ben/phi

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