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16 février 2009 1 16 /02 /février /2009 20:09


Pour les véhicules neufs et d'occasion.
C'est bientôt, à partir du 15 avril 2009 que les préfectures vont délivrer de nouveaux numéros d'immatriculation pour les véhicules neufs et à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire ou d'adresse ou de modification impliquant le changement de la carte grise.
Le numéro sera composé de 7 caractères dits alphanumériques soit 2 lettres, 1tiret, 3 chiffres, 1 tiret et enfin 2 lettres; ce numéro sera attribué par ordre chronologique dans une série nationale unique.

La plaque elle sera composée de caractères noirs sur un fond blanc et devra y apparaître sur la partie droite et sur un fond de couleur bleu l'identification territoriale qui comprendra un N° de département qui sera au choix du propriétaire du véhicule et surmonté du logo de la région dans laquelle le département est situé; il ne sera pas obligé d'immatriculer son véhicule dans département de résidence à partir du moment ou le professionnel sera autorisé c'est à dire les garagistes agents ou concessionnaires, vendant des véhicules neufs ou d'occasion ou directement aurpès des services de la préfecture de son choix . Un certificat provisoire d'un mois sera remis et, dès réglement des taxes le numéro définitif sera  transmis et l'autorisera à circuler. Environ une semaine plus tard, la carte-grise définitive sera transmise au domicile du propriétaire par un envoi postal sécurisé.

Ce numéro sera attribué définitivement au véhicule depuis sa primo immatriculation jusqu'à sa destruction.

Les véhicules d'occasion immatriculés avec le nouveau système dispenseront le nouveu propriétaire d'un nouveau numéro d'immatriculation y compris en cas de déménagement.
j
Plaque minéralogique gauche, image jpg RTL  et droite sur Turbo
Lien du site du Ministère de l'Intérieur:
http://www.service-public.fr/actualites/00897.html

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Published by BARTHET Jacques - dans Automobile
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