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9 septembre 2009 3 09 /09 /septembre /2009 13:59
Le quotidien suisse "Le TEMPS" révèle que, parmi les trois banques suisses ayant permis aux services du ministre du budget français, de dresser une liste de 3 000 noms de français ayant pratiqué l'évasion fiscale, figurerait "Le CREDIT SUISSE"; mais pas seulement a rétorqué Eric Woerth, le ministre français car s'il n'y en avait qu'une, certains n'iraient peut-être pas spontanément se faire hara-kiri dans la cellule idoine...
QUOTIDIEN LE TEMPS  evasion fiscale mardi 8 septembre 2009

Comment trois banques suisses ont pu livrer 3000 noms au fisc français...

Eric Woerth, ministre français du Budget (AFP)

Le scénario qui a permis la détection des évadés fiscaux par Bercy se précise. Credit Suisse ferait partie des banques concernées

Ce sont bien trois banques suisses qui ont livré au fisc français les noms et numéros de compte de quelque 3000 contribuables soupçonnés d’évasion fiscale. L’information, qui n’avait fait l’objet jusqu’ici que de réponses évasives de la part des autorités françaises, a été confirmée au Temps de source informée. Et c’est sous la menace d’amendes pouvant atteindre des centaines de millions d’euros que les établissements helvétiques, ou plutôt leurs filiales françaises, ont été contraints à cette extrémité.

Selon nos informations, deux banques ont livré des informations sous forme de «fichiers» et de «virements», au cours d’un contrôle fiscal. L’article L.96A du «livre des procédures fiscales» oblige en effet les banques à «communiquer à l’administration, sur sa demande, la date et le montant des sommes transférées à l’étranger […], l’identification de l’auteur du transfert et du bénéficiaire ainsi que les références des comptes concernés en France et à l’étranger».

Ainsi, malgré le secret bancaire, des comptes ouverts en Suisse au sein de la même banque peuvent être mis à nu, pourvu qu’ils reçoivent des fonds venus de l’Hexagone. Ces dispositions s’appliquent également «aux opérations effectuées pour le compte de ces personnes sur des comptes de non-résidents».
image bas texte: source Crédit suisse

LIRE LA SUITE DE CE LONG ARTICLE SUR SITE WEB DU JOURNAL SUISSE

Evasion fiscale La régularisation à la française

Créd
Le Journal en continuChristine LagardeLa ministre française de l'Economie s'exprime après la signature de l'accord de double imposition avec la Suisse. VIDEO Ce serait "10 fois ou 100 fois plus". Si la fameuse liste qui serait parait-il détenue par les Services du Ministère des Finances […]


Paris a obtenu 3000 noms de contribuables français en Suisse Evasion fiscale | La France a récupéré les noms de 3000 contribuables détenteurs de comptes bancaires en Suisse à hauteur de 3 milliards d'euros (4,5 milliards de francs).TRIBUNE DE GENEVE © KEYSTONE | La Confédération s'est engagée […]

ET SUR SITE BLOG OUVERT:


C'est la déclaration du ministre du budget Eric Woerth Dans le journal Le MONDE, est cité le ministre du budget Erci Woerth, lequel a déclaré sur France 2 "On a une quarantaine d'appels par jour, un peu plus, dans la cellule de régularisation (...) [Les appelants] se disent 'je suis dans une situation illégale, j'interroge mon avocat', et l'avocat est en train
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30 août 2009 7 30 /08 /août /2009 19:20

Paris a obtenu 3000 noms de contribuables français en Suisse

Evasion fiscale | La France a récupéré les noms de 3000 contribuables détenteurs de comptes bancaires en Suisse à hauteur de 3 milliards d'euros (4,5 milliards de francs).TRIBUNE DE GENEVE

© KEYSTONE | La Confédération s'est engagée jeudi à coopérer avec la France dans la lutte contre la fraude fiscale. Un avenant à la convention fiscale franco-suisse signé à Berne par le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz et la ministre française de l'Economie Christine Lagarde intègre une «clause d'échange de renseignements».
 
ATS/REUTERS/AFP | 29.08.2009 | 23:11

Le Département fédéral des finances (DFF) s'est refusé à tout commentaire sur cette déclaration du ministre français du Budget Eric Woerth.

Dans une interview au Journal du Dimanche, qui en a transmis le texte samedi, M. Woerth avertit que ces contribuables ont intérêt à régulariser leur situation au plus vite. Il explique que la cellule de régularisation à cet effet sera fermée d'ici la fin de l'année.

Une partie des comptes identifiés «correspond très probablement à de l'évasion fiscale», souligne-t-il. «Ces comptes sont ouverts dans trois banques et représentent des avoirs à hauteur de 3 milliards d'euros.»

Eric Woerth explique que c'est la première fois que la France obtient, par le biais de déclarations d'établissements bancaires et sans contrepartie financière, «ce type d'informations, précises, avec les noms, les numéros de comptes et les montants en dépôt. C'est exceptionnel».

Interrogé ce samedi soir, le DFF s'est de son côté refusé à tout commentaire.

«Les temps ont changé»
«Il y a cette cellule de régularisation, il faut qu'ils l'utilisent et payent spontanément un rappel d'impôts sur ces avoirs. S'ils ne le font pas, nous utiliserons le contrôle fiscal», ajoute-t-il en soulignant que l'époque avait changé.

«La cellule de régularisation sera fermée le 31 décembre 2009. Je vous l'annonce officiellement. Après le 31 décembre, il sera trop tard. La suite sur site Tribune de Genève en cliquant sur le titre en haut de page

Les article du blog, liés au secret bancaire en Suisse:

La suisse et l'ubs sont l'objet de pressions des usa et de l'ue

La suisse respire:l'ue semble vouloir composer sur le secret bancaire

Relations économiques et fiscales dégradées entre l'allemagne et la suisse.

Secret bancaire suisse:ses jours sont comptés.Genève déprime

Lörrach: des banques allemandes cacheraient des actifs suisses.

Total:soupçonné par l'urssaf de délocaliser ses charges sociales

Paradis fiscaux: la "liste noire" est blanche

La débandade des paradis fiscaux, depuis hier 7 se soumettent.

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25 août 2009 2 25 /08 /août /2009 22:51

Des règles restrictives pour les bonus dans les banques

il y a 3 heures 33 min

 

Reuters

    25-08-09 19h30

    Nicolas Sarkozy a annoncé mardi une série de mesures encadrant strictement les "bonus" des traders des banques françaises, notamment un système de malus assujetti aux résultats des établissements.

    Lors d'une intervention télévisée à l'issue d'une réunion à l'Elysée avec les dirigeants des banques, le chef de l'Etat a précisé que le versement des bonus serait désormais différé aux deux tiers pour tenir compte des résultats des banques.

    Il a ajouté qu'un tiers de la partie différée serait versé en titres de l'entreprise employant le trader.

    Autre mesure, l'instauration d'un système de malus.

    "Si les performances ne sont pas au rendez-vous dans la durée, la partie différée du bonus ne sera pas versée", a expliqué le président de la République, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, debout à ses côtés.

    Lire la suite l'article


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    17 août 2009 1 17 /08 /août /2009 14:02

    Connaissez vous ces pièces de 10 et 25 euros? Depuis début juin presque dans le plus grand secret, la Monnaie de Paris a lancé de nouvelles monnaies en Euros valeurs faciales 10 et 25€ ; si elle sont destinées aux collectionneurs, elles ont aussi une valeur marchande réelle. Ces pièces peuvent servir (en principe) à payer chez un commerçant...mais là, ceux des détenteurs  qui ont voulu s'y essayer n'ont pas été déçus, ils ont la plupart du temps obtenu un refus catégoriques des-dits commerçants sauf dans le cas ou ces derniers était aussi numismates avertis, [...]
    Source infos et images jpg :La Monnaie de Paris
    La Monnaie de Paris est un établissement public à caractère industriel et commercial qui exerce notamment la mission régalienne de fabrication de la monnaie nationale française.Source Wikipédia
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    6 août 2009 4 06 /08 /août /2009 13:41

    Bonus: les représentants des banques

    convoqués vendredi à Matignon

    LIBERATION:Cette réunion intervient après la révélation par Libération du provisionnement d'un milliard d'euros par BNP Paribas au titre des bonus de 2009. Le Premier ministre a appelé les banques au «respect» des engagements pris pour les aider à surmonter la crise.

    Le patron de la banque BNP Paribas, Baudouin Prot, lors de la présentation des résultats

    image jpg liée à l'article:Le patron de la banque BNP Paribas, Baudouin Prot, lors de la présentation des résultats trimestriels, à Paris mardi. (Benoit Tessier / Reuters)>>

    Après les révélations de Libération sur la constitution d’une provision d’environ un milliard d’euros par BNP Paribas au titre des bonus de 2009, François Fillon a appelé jeudi les banques au «respect» des engagements pris pour les aider à surmonter la crise financière, annonçant une réunion de leurs représentants, vendredi, à Matignon.

    Le Premier ministre «rappelle que le respect par les banques des engagements qu’elles ont pris est une exigence absolue vis-à-vis de la collectivité nationale, et de l’Etat qui a mis à leur disposition à l’automne dernier des moyens importants pour les aider à surmonter la crise financière», écrit Matignon dans un communiqué.

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    5 août 2009 3 05 /08 /août /2009 13:38

    Nouvelle polémique sur les bonus, suite à des infos publiées sur le site internet du journal Libération.

    il y a 1 heure 45 min

    Le Figaro S.DH (lefigaro.fr) avec AP

    Nouvelle polémique sur les rémunérations des traders. BNP Paribas a confirmé mardi avoir provisionné dans ses comptes près d' un milliard d'euros pour rémunérer ses traders au titre de 2009, suite aux informations publiées sur le site internet de Libération.

    Selon le journal, lors du premier semestre de son exercice, les frais de gestion du pôle Corporate and Investment Banking (CIB) de la banque ont représenté 3,237 milliards d'euros, contre 2,208 milliards à la même période de l'exercice précédent. Cela représente une différence de 1,029 milliard d'euros et une progression de 46,6%. Laquelle s'explique selon le journal par l'évolution des bonus....

     

    En février, les banques françaises s'étaient notamment engagées à encadrer les bonus des traders pour limiter les prises de risques

    lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

    image jpg-Impôts utiles

    PRG:Cette annonce est tout simplement scandaleuse au regard de la crise que vit la majorité  des français et quant on sait que de nombreux salariés se retrouvent sur le pavé; c'est une insulte inadmissible envers eux.

    Espérons que les politiques en charge des affaires sauront réagir vigoureusement afin de faire en sorte que les excès qui nous ont conduits à cette crise internationale cessent enfin chez nous, en France et on l'espère ailleurs en Europe, aux USA...

    BNP Paribas confirme le cadeau bonus distribué à ses traders

    Baudouin Prot, directeur général de BNP-Paribas.

    INFO LIBÉRATION

    La banque a confirmé ce mercredi matin l'information révélée par Libération. Elle a provisionné un milliard d'euros en vue de le distribuer à ses traders à la fin de l'année.

    Dans un contexte de reprise des marchés financiers, les politiques s'indignent que les banques se remettent à distribuer des bonus importants. Et bien voilà de quoi nourrir leur réflexion.

    Cours de Bourse sur Yahoo! Finance

    Cours de BourseStock prices
    Code de la société Dernier cours Modifier
    BNP PARIBAS 52,97
    ** SEE<FOO.AS> 13,98


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    31 juillet 2009 5 31 /07 /juillet /2009 16:12

    Standard &Poors:"l’économie française renouera avec la croissance, en ligne avec la reprise de l’économie mondiale".Un article sur E24

    Standard & Poors maintient la notation de la France

    carte france département (Jupiter images)

     

     

     

     

     

    >>>(Jupiter images) jeudi 30 juillet 2009 | Publié 15:39 | Actualisé 15:42

    Standard & Poors laisse inchangée la note à long terme de la France à "AAA", la note la plus élevée, estimant que "l’économie française renouera avec la croissance, en ligne avec la reprise de l’économie mondiale".

    L'agence de notation financière Standard & Poors a annoncé jeudi 30 juillet qu'elle laissait inchangée la note à long terme de la France à "AAA", la note la plus élevée, estimant que "l’économie française renouera avec la croissance, en ligne avec la reprise de l’économie mondiale".

    image jpg à gauche :ses-et-cie.fr/spip/spip.php?article62 

    à droite image liée à l'article d'E24
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    20 avril 2009 1 20 /04 /avril /2009 19:14
    SWISSINFO Nuages sur les relations économiques Suisse-Allemagne

      D'aucuns appellent cela la «loi des séries»... Non seulement la crise économique touche de plein fouet les relations économiques entre la Suisse et l'Allemagne, son plus gros partenaire, mais, de plus, les querelles fiscales détériorent aussi les échanges.

    L'automne dernier, alors que les échanges économiques entre la Suisse et l'Allemagne étaient en plein boom, elles ont subi un brutal coup de frein. Tous les secteurs ont été touchés: le transport de marchandises, les services et les investissements directs.

    De la même manière, les flux de personnes ont ralenti vers la fin de l'année 2008. Ainsi, 400 Suisses seulement sont allés s'établir Outre-Rhin, où ils sont désormais près de 75'500. De son côté, le nombre de ressortissants allemands en Suisse s'est établi à 233'000, soit 14% de toute la population étrangère. Il a augmenté de 15,6% en 2008.

    Appel au calme

    Le problème, c'est qu'au fur et à mesure que les relations économiques refroidissaient, les esprits s'échauffaient en politique. Au point que le président de la Chambre de commerce Allemagne-Suisse, Eric Sarasin, a lancé un appel au calme.

    Lors d'une récente conférence à Zurich, Eric Sarasin a déclaré qu... lire la suite:http://www.swissinfo.ch/fre/infos/suisse_europe/Nuages_sur_les_relations_economiques_Suisse_Allemagne.html?siteSect=125&sid=10558147&cKey=1239463428000&ty=st
    Légende photo: image jpg Le boom du trafic des marchandises de et vers l'Allemagne – ici au port de Bâle – est terminé. (Keystone)
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    11 avril 2009 6 11 /04 /avril /2009 16:38

    Natixis: Un dirigeant touche1,5million d' € pour 9 mois de présence

    Visiblement, c'est un bon... viré de partout et dont le passé "Crédit Lyonnais" avant que la banque bascule est un gage de bonne gestion financière d'un établissement bancaire... voir.De qui se moquent les anciens dirigeants Natixis, Caisse d'Epargne et Banque Populaire. Il faut les poursuivre pour mauvaise gestion!

    Natixis : 1,5 million pour regarder sa boîte couler

    EXCLUSIF

    Banque. «Libération» révèle une nouvelle rémunération choc.

    155 réactions NICOLAS CORI

      Dans la série, les dirigeants s’en mettent plein les poches en entraînant leur entreprise dans la faillite, voici Natixis. Selon le rapport annuel de l’entreprise, publié hier, et que Libération a épluché, son ex-directeur financier, Jean-Pascal Beaufret, limogé en novembre, devrait toucher au total 1,5 million d’euros alors qu’il n’a travaillé que neuf mois dans la banque d’investissement. Mais, plus que la somme elle-même, c’est la manière dont elle se décompose qui est choquante.

    Aucune expérience. Jean-Pascal Beaufret a en effet pris ses fonctions le 14 février 2008. C’est Dominique Ferrero, le président du directoire de Natixis, qui était allé le chercher. Les deux hommes sont proches : ils ont fréquenté dans les années 80 les cabinets ministériels de la gauche. Sa nomination est alors contestée. Beaufret vient de se faire virer de son poste de directeur financier d’Alcatel-Lucent, une autre entreprise qui ne s’est pas vraiment illustrée par la qualité de ses finances… L’homme n’a aucune expérience dans la banque d’investissement et ses passages dans le monde bancaire n’ont pas laissé un souvenir impérissable dans les années 90. Alors représentant du Trésor, il avait été administrateur du Crédit lyonnais au moment de sa quasi-faillite. Et avait occupé un temps le poste de sous-gouverneur du Crédit foncier, avant de voir sa nomination annulée pour pantouflage.

    Lire:http://www.liberation.fr/economie/0101561271-natixis-1-5-million-pour-regarder-sa-boite-couler

     

     







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    9 avril 2009 4 09 /04 /avril /2009 07:32
    Il n'y a plus de paradis fiscaux!
    C'est en tous cas ce que déclare l'OCDE.
    Il n'y a plus de pays sur la liste noire de l'OCDE
    YAHOO Actualités:mar 07 avr, 17h09  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger 
    Blog via Yahoo! 360  Imprimer

    Les quatre pays placés la semaine dernière sur la liste noire des paradis fiscaux de l'OCDE en ont été retirés mardi après avoir pris l'engagement de respecter les normes internationales en matière d'information bancaire.

    Le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l'Uruguay rejoignent la Suisse, le Luxembourg et une trentaine d'autres Etats et territoires sur la "liste grise" des pays ayant pris des engagements non encore traduits en actes, a annoncé l'Organisation de coopération et le développement économiques.

    A la demande des dirigeants du G20 réunis jeudi dernier à Londres, l'OCDE a publié trois listes - noire, grise et blanche - qui identifient respectivement les centres financiers les moins coopératifs, ceux "entre deux" et ceux qui ont signé toutes les conventions internationales.

    "Ce changement si important par tant de juridictions (...) est un des premiers résultats concrets du sommet du G20," s'est félicité Angel Gurria, secrétaire général de l'OCDE, lors d'une conférence de presse mardi.

    Lire: http://fr.biz.yahoo.com/07042009/290/il-n-y-a-plus-de-pays-sur-la-liste.html


    PRG Colmar:Mais ces paradis fiscaux continueront à exister, pour certains c'est leur principale activité; simplement ceux-ci fourniront (ou pas) des informations concernant les ressortissants du pays demandeur. Question: quelle sera la fiabilité des informations communiquées et les moyens de contrôle pour le pays concerné?

    Mais soyons positifs et attendons de voir comment ceux-ci respecteront leurs engagements.

    En tous, à ce jour, la page de la liste Noire est blanche.

     

    Articles liés sur ce blog:Sommet du G20:Paradis fiscaux, tois listes établies par l'OCDE

    Nicolas Sarkozy chasse les paradis fiscaux.

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