Actu du mercredi 6 mai 2009 - Hadopi: vote reporté à l'Assemblée

NEWS

Revue de presse du PRG National par P.E.Lalmy(Extraits)
Hadopi : le vote reporté
Le Figaro -
Le député corse Paul Giaccobi (PRG), dont le nom est souvent
cité comme éventuel ministre d'ouverture, a fait également part
sur son blog de son soutien à ...
http://www.lefigaro .fr/politique/ 2009/05/05/ 01002-20090505AR TFIG00423- ha\
dopi-le-vote- reporte-d- une-semaine- .php
image jpg Paul Giaccobi député PRG Corse intervention à l'A.N.

Règlement de l'Assemblée: le PRG favorable à un groupe
politique d...
AFP Infos Françaises - 05-05-2009 - 15:19 - 128 mots
Le Parti radical de gauche (PRG) a souhaité mardi que le nombre de
députés nécessaire à la constitution d'un groupe politique
à l'Assemblée nationale soit abaissé à 15, au

Assemblée Nationale : l'actualité avec l'AFP
Dans un communiqué, Jean Michel Baylet, président du PRG,
"rappelle avec force le souhait des radicaux de voir abaisser à 15 le
nombre de députés nécessaire ...
http://hosting. afp.com/clients/ assembleenationa le/francais/ assnat/090505\
151945.uscs7ue0. html

Larcher cherche une réforme consensuelle du Sénat
Le Figaro - 06-05-2009 - 431 mots
Perrault, Guillaume - 'UMP ne dispose plus aujourd'hui que d'une
majorité relative. Les voix des centristes ou des radicaux de gauche
sont donc devenues indispensables au gouvernement, ce qui rend
imprévisible chaque vote important

« Le climat social fait penser à 1788 »
Aujourd'hui en France - 05-05-2009 - 383 mots Image(s)/Tableau( x)
joint(s)
Propos recueillis par Eric Hacquemand - CHRISTIANE TAUBIRA,
députée PRG de Guyane EX-CANDIDATE à la présidentielle de
2002, Christiane Taubira publie un livre, « Egalité pour les
exclus », aux Editions du Temps Présent, à quelques jours de

Questions sur l'affaire Dieudonné
Le Parisien - 05-05-2009 - 396 mots Image(s)/Tableau( x) joint(s)
Azzeddine Ahmed-Chaouch, Frédéric Gerschel et Didier Micoine -
moins restrictive que pour d'autres élections. » Mais son
confrère Roger-Gérard Schwartzenberg, ancien ministre radical de
gauche, approuve Guéant : « La loi du 1er juillet 1972 qui
condamne les propos appelant à la

Loi Handicap : les collectivités ont des obligations
Avec une date butoir fixée par la loi Handicap pour réaliser le
diagnostic d'accessibilité des bâtiments publics, fixée en
décembre 2009, et avoir un Pays ouvert et accessible à tous les
publics, tel
http://www.bienpubl ic.com/actu/ cotedor/20090505 .BPA3805. html
LIRE LA SUITE DE LA REVUE DE PRESSE SUR:http://lalmy. unblog.fr/
DNA et L'ALSACE
Municipales Colmar
D.N.A.
6 mai 2009

Municipales de Colmar / Jugement du tribunal administratif

Le recours en annulation rejeté

Par  Franck Buchy (14h19)

Dans son jugement rendu mardi et notifié aux parties hier, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours en annulation de l’élection municipale partielle de Colmar du 30 novembre déposé par trois électeurs colmariens : Mohand Boumaza, Alphonse Peter et Pierre Barnoux.

Il a suivi les conclusions du rapporteur public qui avait rejeté un après l’autre les griefs avancés par les requérants à l’encontre de la liste de Gilbert Meyer (voir précédent post).

image jpg Place de la Sinn Ville de Colmar

Région 22 avril 2009
Municipales à Colmar / Tribunal administratif

Le rapporteur propose de rejeter le recours en annulation

Le rapporteur public a proposé hier au tribunal administratif de Strasbourg de rejeter le recours en annulation contre l'élection municipale partielle de Colmar du 30 novembre 2008 déposé par trois citoyens. Le jugement sera rendu dans quinze jours.

 Mohand Boumaza, Alphonse Peter et Pierre Barnoux avaient déposé début décembre un recours en annulation de l'élection municipale partielle de Colmar du 30 novembre 2008 au tribunal administratif de Strasbourg. Hier, Anne Dulmet, le rapporteur public (ex-commissaire du gouvernement) a rejeté un après les autres les griefs développés par les trois Colmariens qui n'étaient pas candidats à ce scrutin (voir les DNA du 10 décembre 2008). Pas de dommages et intérêts pour Gilbert Meyer  Les requérants ...

Franck Buchy

L'ALSACE

Colmar : rejet du recours contre l'élection de Gilbert Meyer

Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours déposé par des électeurs qui contestaient la réélection en novembre à la mairie de Colmar de l'UMP Gilbert Meyer qui avait vu sa victoire de mars 2008 annulée par la justice.

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